Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00431_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Une note en délibéré présentée par la société Le chemin de la Milaine a été enregistrée le 28 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01982_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2020, la société Coved, représentée par Me Hennette-Jouan et Me Minaire, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner une expertise
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02477_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Milaim Rexhepi, kosovare le 1er février 1979, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de travailleur salarié auprès des autorités consulaires françaises à Skopje.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04924_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Malbete, représentant la commune de Villejuif, et de Me Minaire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01493_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 27 juillet 2022 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a refusé de lui accorder une pension miliaire d'invalidité
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL04235_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
administrative d'appel de Marseille le 9 novembre 2020 sous le n°20MA04235, et un mémoire complémentaire, enregistré le 22 janvier 2021, Mme A B, fait appel de cet arrêt et demande à bénéficier de la pension miliaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01049_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
", " votre place c'est véritablement vis-à-vis de la lie de la société ", " vous êtes minable ", " si vous êtes trop débiles pour comprendre ça, effectivement après on peut vous raconter de petites conneries
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00985_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 avril 2023 et 13 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Castera-Minard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01934_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par deux mémoires enregistrés les 14 novembre 2023 et 27 février 2024, la SCI Dubois, représentée par Me Castera-Minard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00984_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C, représenté par Me Castera-Minard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 février 2023 ; 2°) de condamner la communauté de communes du sud Gironde
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00986_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A, représenté par Me Castera-Minard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 février 2023 ; 2°) de condamner la communauté de communes du sud Gironde
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00987_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A, représenté par Me Castera-Minard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 février 2023 ; 2°) de condamner la communauté de communes du sud Gironde
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01808_20250227
27 février 2025
27 février 2025
prévues au 1°) du III de l'article R. 4125-1 du code de la défense qui dispensent de la présentation préalable à la saisine du juge d'un recours administratif devant la commission des recours des miliaires
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03285_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A envers ses supérieurs hiérarchiques dans ses échanges des 11 et 12 mars 2019 étaient contraires aux principes de discipline et de loyauté requis dans l'exercice des fonctions de miliaire et que les accusations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01418_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Elle se prévaut également de ses activités au profit de l'association du Demi Millénaire, dont elle est membre depuis 2009, et qui l'ont conduite à effectuer, depuis 2016, de fréquents séjours en France
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01772_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
2019 dont la dernière page porte sur la situation socio-économique et le coût de la vie en Arménie, un article de presse portant sur l’ouverture d’un centre de rééducation fonctionnelle à l’hôpital miliaire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00125_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
juges, il ressort des pièces du dossier que le médecin rapporteur, le docteur A, n'a pas siégé au sein du collège des médecins ayant effectivement rendu cet avis et composé des docteurs Levy-Attias, Minani
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01214_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ce collège était composé des docteurs Aranda-Grau, Minani et Bisbal. Dès lors, le préfet apporte la preuve que le médecin auteur du rapport médical n’a pas siégé au sein de ce collège. 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01648_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par ailleurs, les quartiers Côte des roses et Saint-Pierre-Millaire, à Thionville, et le quartier Terrasses des Provinces, à Yutz, figurent sur la liste des quartiers prioritaires de la ville dans les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01403_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B soutient qu'il serait exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Arménie en raison de la situation politique et miliaire et de son appartenance à la minorité ethnique
Source officiellePage 1 sur 3