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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
minière Montagne d'Or.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01611_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La proposition de rectification du 18 février 2016 indique notamment faire suite à la vérification de comptabilité de la SARL Minskel.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01331_20240206
6 février 2024
6 février 2024
n° 219 (C03/48), dite " Elysée ", pour une durée de vingt-cinq ans et a enjoint l'Etat à prolonger cette concession minière dans un délai de six mois.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01332_20240206
6 février 2024
6 février 2024
n° 215 (C02/46), dite " Montagne d'Or ", pour une durée de vingt-cinq ans et a enjoint à l'Etat de prolonger cette concession minière dans un délai de six mois.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02147_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02148_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02149_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel est rejetée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00064_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La société Mivière Transaction a présenté un recours gracieux contre cet arrêté, rejeté par le maire de la commune par courrier du 3 février 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00337_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00229_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02430_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
de la Nouvelle-Calédonie ou à l'essor et la consolidation de son industrie minière et métallurgique ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03085_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Guyane Corporation Minière ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00594_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 19 février 2021, la Compagnie Minière de l'Approuague, exploitante minière, a déposé auprès du préfet de la Guyane une demande d'autorisation d'exploitation enregistrée sous la référence " X21-05Benoît
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00595_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 23 avril 2019, la société Compagnie minière Auriferia, exploitante minière, a déposé auprès du préfet de la Guyane deux demandes d'autorisation d'exploitation et portant sur le secteur de la crique
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00700_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sur la base de ces constats, l'auteur de ce rapport a estimé que le ministre compétent pouvait accepter la renonciation de la société Union minière France aux concessions litigieuses.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00699_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par trois arrêtés pris les 19 mars 2004, 18 mai 2004 et 14 avril 2005, le ministre délégué à l'industrie a accepté la renonciation de la société Union minière France à ces trois concessions minières.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00698_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
s'est substitué au maire de cette commune pour engager une procédure à l'encontre de la société Umicore France au titre de la police des déchets en vue de la gestion de haldes issues de l'exploitation minière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01889_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel et la société hospitalière
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04727_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par trois arrêtés pris les 19 mars 2004, 18 mai 2004 et 14 avril 2005, le ministre délégué à l'industrie a accepté la renonciation de la société Union minière France à ces trois concessions minières.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01760_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre de détention de Saint-Mihiel a refusé de lui communiquer la copie de l'extrait pertinent
Source officiellePage 1 sur 39