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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par courriers des 12 et 20 décembre 2016, la société Compagnie minière Montagne d'Or a sollicité la prolongation de chacune de ces deux concessions minières pour une période de 25 ans.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01624_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de la littérature technique et scientifique en rapport et qu'elle a encore mis en lumière la dégradation de très nombreuses masses d'eau en très bon état écologique en relation avec l'exploitation minière
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00594_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 19 février 2021, la Compagnie Minière de l'Approuague, exploitante minière, a déposé auprès du préfet de la Guyane une demande d'autorisation d'exploitation enregistrée sous la référence " X21-05Benoît
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00595_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 23 avril 2019, la société Compagnie minière Auriferia, exploitante minière, a déposé auprès du préfet de la Guyane deux demandes d'autorisation d'exploitation et portant sur le secteur de la crique
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00730_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
interdépartementale de l'énergie et de l'environnement selon laquelle se trouve une source d'eau diffuse au droit de la " mare des chênes " que par la carte du Bureau de recherches géologiques et minières
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00700_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En outre, le rapport relatif à l'interprétation de l'état des milieux élaboré en 2013 par le Bureau de recherches géologiques et minières a été transmis en 2014 aux communes concernées, lesquelles ont
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
suivante : Procédure antérieure : L'association Nature environnement 17, la Ligue française pour la protection des oiseaux et la fédération de la Charente-Maritime pour la pêche et la protection du milieu
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00699_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par trois arrêtés pris les 19 mars 2004, 18 mai 2004 et 14 avril 2005, le ministre délégué à l'industrie a accepté la renonciation de la société Union minière France à ces trois concessions minières.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00591_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La circonstance que le schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane n'inclut pas dans les zones d'interdiction d'activité minières les espaces appartenant à une série de protection physique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00592_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La circonstance que le schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane n'inclut pas dans les zones d'interdiction d'activité minières les espaces appartenant à une série de protection physique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00593_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La circonstance que le schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane n'inclut pas dans les zones d'interdiction d'activité minières les espaces appartenant à une série de protection physique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
suivante : Procédure antérieure : L'association Nature environnement 17, la Ligue française pour la protection des oiseaux et la fédération de la Charente-Maritime pour la pêche et la protection du milieu
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03047_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La fédération d'Ille-et-Vilaine pour la pêche et la protection du milieu aquatique, établissement privé d'utilité publique, regroupe les 25 associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01171_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
la Meuse lui a refusé une autorisation environnementale relative à la création d'un parc éolien de huit aérogénérateurs sur le territoire des communes de Ville-devant-Belrain et de Rupt-devant-Saint-Mihiel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01145_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 2 octobre 2014, à la suite d'un signalement par la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Haute-Saône, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02855_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Fédération du Morbihan pour la pêche et la protection du milieu aquatique est rejetée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01755_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
2019 de rejet d'effluents dans le milieu naturel, ni produit de boues, susceptibles de faire l'objet d'une redevance de la part de l'office de l'eau de la Guadeloupe. 15.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21917_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2018 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert de Carpentras (84) : " Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04727_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par trois arrêtés pris les 19 mars 2004, 18 mai 2004 et 14 avril 2005, le ministre délégué à l'industrie a accepté la renonciation de la société Union minière France à ces trois concessions minières.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00340_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il résulte de l'article 2 des statuts de l'association " Défense des milieux aquatiques " qu'elle a pour objet " d'agir pour la défense, la protection et la conservation de l'intégralité du milieu aquatique
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