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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02857_20231128
28 novembre 2023
: La commune de Sarrebourg a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement, à défaut in solidum, sinon conjointement, la société Zillhardt et Staub (SMAC), la société Mijolla
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02463_20230206
6 février 2023
A, représenté par Me Céline Missolo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
ORCA_22PA00951_20220511
11 mai 2022
B A, représenté par Me Missolo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2127280 du 24 janvier 2022 du tribunal administratif
4ème chambre
DCA_23PA00539_20230607
7 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2023 sous le n° 23PA00539, Mme A, représentée par Me Missolo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
6ème chambre
DCA_21NT00734_20221213
13 décembre 2022
du suivi médical post-professionnel, d'un suivi médical professionnel, ce qui n'est pas le cas de l'intéressé dont l'activité ne nécessitait aucune mesure de protection et de prévention ; il était missilier
3ème Chambre
DCA_22VE01030_20230921
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, Mme C D, représentée par Me Missolo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles
DCA_23PA00559_20230607
A, représenté par Me Missolo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°)
DCA_21NT00908_20221025
25 octobre 2022
B a servi dans la marine nationale entre 1967 et 1986 dans la spécialité de missilier artilleur, sur des bâtiments effectuant des missions de longue durée comportant des équipements renfermant des matériaux
DCA_21NT00731_20221129
29 novembre 2022
C, qui exerçait les fonctions de missilier et mécanicien d'armes, aux poussières d'amiante n'est pas établie par les pièces du dossier ; l'étude publiée dans la revue Pneumologie ne concerne pas seulement