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9 résultats pour « Missolo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02857_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

: La commune de Sarrebourg a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement, à défaut in solidum, sinon conjointement, la société Zillhardt et Staub (SMAC), la société Mijolla

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02463_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

A, représenté par Me Céline Missolo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00951_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

B A, représenté par Me Missolo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2127280 du 24 janvier 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00539_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2023 sous le n° 23PA00539, Mme A, représentée par Me Missolo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00734_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

du suivi médical post-professionnel, d'un suivi médical professionnel, ce qui n'est pas le cas de l'intéressé dont l'activité ne nécessitait aucune mesure de protection et de prévention ; il était missilier

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01030_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, Mme C D, représentée par Me Missolo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00559_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

A, représenté par Me Missolo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°)

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00908_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B a servi dans la marine nationale entre 1967 et 1986 dans la spécialité de missilier artilleur, sur des bâtiments effectuant des missions de longue durée comportant des équipements renfermant des matériaux

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00731_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

C, qui exerçait les fonctions de missilier et mécanicien d'armes, aux poussières d'amiante n'est pas établie par les pièces du dossier ; l'étude publiée dans la revue Pneumologie ne concerne pas seulement

Source officielle