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3 934 résultats pour « Modas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03974_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par ailleurs, la société Mac Moda n'établit pas avoir informé le service qu'elle entendait élire domicile auprès de son conseil, lequel n'avait pas davantage informé le service que la société Mac Moda

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338989

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585641

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585643

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585645

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585647

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585649

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585651

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585653

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585655

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00823_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

C, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00098_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS K Mode Centrale ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00814_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00815_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00816_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00817_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00818_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt à porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00819_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt à porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00820_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00821_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu

Source officielle

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Annonces BODACC106 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MODAS & ASSOCIES RCS CANNES 833107063

SIREN 833107063TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Rejet - Avis de dépôt au Tribunal Judiciaire de GRASSE le 19.05.2026, de l’état des créances antérieures conformément à l’article L 624-1 du Code de Commerce, concernant la SELAS MODAS & ASSOCIES, inscrite au RCS de CANNES sous le n° 833 107 063, sis 42 Bd Carnot 06400 CANNES. Les contestations sont recevables au Tribunal Judiciaire de GRASSE dans un délai de 3O JOURS à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00014 —

22/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GROUPE MODAS

SIREN 833734007GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

22/09/2026

Voir →

Procédures collectives

MODAS BARTHELEMY ET ASSOCIES

SIREN 834305187TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE ouvre le 04.09.2026 une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SELAS MODAS BARTHELEMY ET ASSOCIES sis 42 Bd Carnot 06400 CANNES, inscrite au RCS de CANNES sous le n° 834 305 187. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 04.03.2025. Désigne Maître Didier CARDON en qualité de mandataire judiciaire, sis 15 Impasse de l’Horloge 06110 LE CANNET. Les déclarations de créan

09/09/2026

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Procédures collectives

MODAS & ASSOCIES RCS CANNES 833107063

SIREN 833107063TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE le 13.07.2026 : Ordonne le renouvellement exceptionnel de la période d’observation à compter du 15.05.2026 pour une durée maximale de 6 mois. Met fin à la période d’observation. Arrête un plan de Redressement Judiciaire sur 5 ans à l’égard de la SELAS MODAS & ASSOCIES sis 42 Bd Carnot 06400 CANNES, inscrite au RCS de CANNES sous le n° 833 107 063. Prononce l’inaliénabilité du fonds libéral exploité p

24/07/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

DESTOCK'MODASA

SIREN 102531290GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

-commerce de détail de tous produits non alimentaires autorisés par la réglementation en vigueur ; -commerce de détail en ligne de vêtements, chaussures, bijoux fantaisie et accessoires pour femmes, hommes et enfants ; -commerce de détail de tous produits cosmétiques autorisés par la réglementation en vigueur ; -import et export de tous produits liés à l'activité.

16/06/2026

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