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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23PA04217_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

A l'occasion d'un contrôle effectué le 19 novembre 2020 dans un restaurant à l'enseigne " Villa Mogador " exploité par la société Charabel, sur le territoire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés, les

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02505_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

II- Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 29 juin 2023 et le 15 avril 2024 sous le n° 23PA02869, Mme D F, représentée par Me Mohandi, demande à la Cour, dans le dernier état de ses

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06510_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels au titre des exercices clos en 2014, 2016 et 2017 n'a été relevé et, d'autre part, les dettes à l'égard de la société Carlux et de la société Mogador

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02010_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B justifie de l'obtention d'un CAP Cuisine en juin 2020 et d'une embauche en qualité de cuisinier D la SARL Mogador D contrat à durée indéterminée signé le 24 juillet 2020.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA04385_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

niveau 1, de juillet 2018 à décembre 2019 par la société Oasis Rive Gauche sous contrat à durée indéterminée, puis en tant que chef de partie sous contrat à durée indéterminée conclu avec la société Mogador

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00023_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

B, représenté par Me Mohandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401602 du tribunal administratif de Montreuil en date du 27 novembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions en date du 11

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA03055_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

cours d’immatriculation, et exercer, depuis le 2 mars 2023, une activité professionnelle en contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de cuisinier, d’abord au sein du restaurant Yuki Sushi Mogador

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02487_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Mogenier, représentant le centre hospitalier de Semur-en-Auxois. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00787_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

celle-ci ne conteste pas sérieusement la matérialité des faits relatés dans cette note, qui cite entre guillemets, des propos tenus par sa présidente, le 12 décembre 2020 sur la chaine panafricaine « Mobali

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01047_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A... en 2012 en faveur du mouvement Muttahida Gaumi Movement défendant la cause des Mohajirs. Toutefois, par la seule production de la carte de membre de ce parti politique B... D...

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