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3 résultats pour « Mogah »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21405_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2022, Mme A veuve C, représentée par Me Amal Mogay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01039_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Mogah

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02339_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de Paludate, actuellement dominé par des établissements de nuit et déserté la journée, le deuxième correspondant à l'angle formé par le quai de Brienne, la rue Carle Vernet et le Boulevard des Frères Mogat

Source officielle