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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02108_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Morsang-sur-Orge ne sont pas fondés. II.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01307_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association de chasse de la Tour de Morland a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02672_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Benmerad, représentant la commune de Morsang-sur-Orge. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02673_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Benmerad, représentant la commune de Morsang-sur-Orge. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05098_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle l'indivision a été assujettie au titre des années 2017 et 2018, pour les immeubles qu'elle possède 4 bis boulevard Morland
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01307_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D F ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté n° 2020-51 du maire de la commune de Morsang-sur-Orge du 21 février 2020 portant présomption de bien vacant et sans maître et
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02076_20230824
24 août 2023
24 août 2023
services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a affecté son fils A au collège de secteur, Jacques Prévert et refusé de l'affecter à titre dérogatoire au collège André Malraux ou au collège Yves Montand
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04557_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de Nandy, au nom de l'État, a procédé au retrait du permis de construire qui leur avait été accordé le 24 mai 2018, en vue de la rénovation d'une maison existante sur un terrain sis 1, route de Morsang
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03474_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'appartements dans deux immeubles situés 4 boulevard Henri IV et 4 bis boulevard Morland
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01867_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés à raison de cessions, réalisées en 2010 et 2011, d'appartements situés 32-34 rue du Commandant A à Morsang-sur-Orge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01938_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représentée par Me El Moussaid, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juin 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02814_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
regrouper des professionnels de santé dans le cadre d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) sur les territoires des communes de Corbeil-Essonne, Evry-Courcouronnes, Etiolles, Lisses, Morsang-sur-Seine
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02342_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
le même collège, du 1er septembre 2013 au 31 août 2014 au sein des collèges Nicolas Boileau et Jean-Moulin à Saint-Michel-sur-Orge, du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 au collège Charles Péguy à Morsang-sur-Orge
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03377_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
France, et qu'elle serait parfaitement intégrée sur le territoire, où elle a suivi une formation, exerce une activité salariée et contribue, en tant que bénévole, aux activités du Secours populaire de Morsang-sur-Orge
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05855_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D soutient être originaire, et qui feraient obstacle, selon lui, à la disponibilité de son traitement, ont fortement baissé depuis 2017 et qu'aucune victime n'est à déplorer dans l'agence du Mohmand où
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00458_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
d'enlever les lattis de bois pour découvrir les poutres porteuses et leur état, d'enlever le plancher du carrelage et de la chape, en fonction de l'état des poutres, de procéder à leur réfection par moisage
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02001_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
liaisons piétonnes et cyclables entre les quartiers localisés au nord de l'agglomération () et le centre-bourg, en offrant une alternative à la rue de Pornic ou au passage par l'avenue du Petit Bois Moisan
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
pages 6 et 7, la société CVO 77 se fonde sur des projections établies sur la base de données issues de l'Agence de l'eau Seine-Normandie en 2015 permettant d'estimer, à l'avenir, que le débit de La Morsange
Source officielle