Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00092_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Sous réserve que Me Moly, avocate de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00461_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Sur la recevabilité de l'appel principal du maire de la commune de Mouy : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00948_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Une note en délibéré, présentée par la commune de Prats-de-Mollo-la-Preste, a été enregistrée le 7 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02438_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un jugement n° 2001461 du 15 juillet 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de la SCI Moby.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02135_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Mitry-Mory au paiement d'indemnités de 1 049 euros au
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05094_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La requête a été communiquée à la commune de Mitry-Mory qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02279_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le maire de la commune de Mitry-Mory a implicitement rejeté cette demande par une décision née le 21 novembre 2021. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04310_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Le Mole est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04843_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Mitry-Mory qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03654_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Mitry-Mory sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03633_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
en France a maintenu le refus opposé par les autorités consulaire françaises en poste à Abidjan (Côte d’Ivoire) à la demande de visa présentée, au titre de la réunification familiale, pour l’enfant Mory
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01984_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
LINGOMBA MOY BOMPIYO, associé de la société FB Sécurité du 30 septembre 2013 au 1er décembre 2015.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00370_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D et Mme A D, représentés par Me Moly, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 9 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de réviser la
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A pour le ministre de la transition écologique, - les observations de Me Jeannel, avocat de la commune de Mitry-Mory, - les observations de Me Lordonnois, avocat de la Société gestionnaire d'infrastructures
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04243_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
groupe de moyens pour apprécier la suffisance du plan de sauvegarde de l'emploi ; - la consultation du comité social et économique central et du comité social et économique de l'établissement de Mitry-Mory
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00122_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
bureaux prévue à l'article L. 520-1 du code de l'urbanisme compte tenu de la délivrance, le 21 août 2019, d'un permis de construire modificatif n° 77 294 16 000 51 M05 par le maire de la commune de Mitry-Mory
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20208_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
D B représenté par Me Moly, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 21 novembre 2019 ; 2°) de condamner la communauté d'agglomération de E à lui verser
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00826_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B, représenté par Me Moly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur ;
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05774_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., ainsi qu’à tout autre occupant de son chef, de quitter sans délai le bien immobilier situé 2 ter chemin de la Cité du Nord à Mitry-Mory (77290), parcelle cadastrée n° 05 section AO 01 qu’il occupe
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05775_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
C..., ainsi qu’à tout autre occupant de leur chef, de quitter sans délai le bien immobilier situé 33, 35 et 37 chemin de la Cité du Nord à Mitry-Mory (77290), parcelles cadastrées n° 29, n° 28 et n° 27
Source officiellePage 1 sur 5