Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03651_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
du Monêtier et le comportement de l'intimée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02105_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il résulte de l’instruction que la société intimée, qui a son siège social à Monaco et dispose d’un établissement stable en France, tient une comptabilité unique pour l’ensemble de son activité.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01656_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Centaure avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 8 juin 2022 par le tribunal administratif de Nice ; 2°) de rejeter la demande de Mme D ; 3°) de mettre à la charge de l'intimée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02783_20260209
9 février 2026
9 février 2026
convention conclue le 11 avril 2006 pour une durée de vingt-cinq ans, la communauté de communes du Briançonnais, qui regroupe les communes de Briançon, Cervières, La Grave, La Salle-les-Alpes, Le Monêtier-les-Bains
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
en toute sécurité un malade présentant des signes de syndrome coronarien ; si la régulation était intervenue dès le premier appel, une prise en charge adaptée, avec possibilité de réanimation et monitorisation
Source officielle