Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL03598_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
délibération du 30 octobre 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Montpeyroux a autorisé son maire à signer une convention de chasse avec le syndicat intercommunal de chasse de Montpeyroux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02967_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025 au greffe de la cour administrative d’appel de Lyon, la société SNC Monteiro, exploitant le « Café de la paix », représentée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03937_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Dufour et Mendes Monteiro.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02648_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Dans ces conditions, la commune de Montpeyroux justifie d'un intérêt suffisant à intervenir au soutien des conclusions de l'association requérante.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03061_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par des observations en défense, enregistrées le 18 juillet 2025, la société SMT, représentée par Me Brigas Monteiro, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de Montfermeil à
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00949_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les observations de Me Monteiro, substituant Me Pierre, représentant Mme B... C....
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02277_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
J et Carlos Monteiro, Mme et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04211_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les observations de Me Monteiro représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04270_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de Me Monteiro, substituant Me Pierre, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02700_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que la SARL Euro Vending Medals, dont le siège social se situe à Montpeyroux (Puy-de-Dôme), a acquis, le 13 décembre 2010, un bien immobilier dans le 18ème arrondissement de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02701_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que la SARL Euro Vending Medals, dont le siège social se situe à Montpeyroux (Puy-de-Dôme), a acquis, le 13 décembre 2010, un bien immobilier dans le 18ème arrondissement de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
AE et Carlos Monteiro, Mme AJ N et Mme AH K, représentés par Me Maître, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801132 en date du 15 octobre 2019 par lequel le tribunal administratif de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05523_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
E avant de subdéléguer à Mmes D, Monteiro ou à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Truffy, était au moment de sa désignation président de l'association " Chant de Pierres ", située à Saint-Pardoux-Morterolles, à 38 km B commune de Marsac, dont l'objet social est la préservation et la
Source officielle