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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00890_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 21LY00890 du 14 octobre 2021, la cour a enjoint au préfet de l'Ardèche de verser à Me Couderc, avocat associé de la SCP Couderc-Zouine, dans un délai de quinze
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00374_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., re résenté ar la SC Couderc-Zouine agissant ar Me Zouine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2205401-2205402 du 16 se tembre 2024 du tribunal administratif de Lyon et « l’ensemble
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00880_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D..., représentés par Me Zouine, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de leur délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01801_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Zouine, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01219_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B, représenté par Me Zouine (SCP Couderc-Zouine), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 5 août 2024 par lesquelles la préfète
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01472_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représentée par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la préfète du Rhône du 24 avril 2023 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône d’admettre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01138_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D, représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Zouine), a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 6 août 2015 par lequel la préfète de la Charente-Maritime a ordonné son expulsion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00191_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B A, représenté par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 25 juin 2022 ; 3°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00744_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D C, représenté par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 25 juin 2022 ; 3°)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01361_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Couderc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207438 du 21 décembre 2022 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00478_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par Me Zouine (SCP Couderc-Zouine), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02259_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209682 du 28 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision de la préfète du Rhône du 5 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03249_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, Mme E, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00195_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier et 1er mars 2023, Mme A B, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02886_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C..., représenté par la SCP Couderc-Zouine agissant par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2305775-2401812 du 20 juin 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02290_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain, à titre principal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02206_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
D, représenté par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03911_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A B, représenté par la SCP Couderc - Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision de la préfète du Rhône du 17 avril ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01367_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
E..., représenté par la SCP Couderc-Zouine, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat du versement à son conseil de la somme de 1 500 euros au titre des articles 37 de la loi du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00324_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 1er février 2022, Mme C B, représentée par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 novembre 2021 ainsi que la décision susvisée
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