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243 résultats pour « Morade ZOUINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 1

671fe1b6f5341ca999acda4c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

chambre du conseil le 08 Octobre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 14] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Morade

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

6605c15a85819597271e4a91

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[Z] - [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Morade ZOUINE de la SCP COUDERC - ZOUINE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 891 Copies exécutoires et copies certifiées conformes notifiées

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8159a603a692910c12f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DEFENDEUR : Monsieur [I] [W] [X] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 11], PROVINCE DE L’ORIENTE (CUBA) domicilié : chez Madame [D] [S] [M] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Morade

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8bc0b31e6c455a2855c

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

[J] [G] [P] né le 28 Décembre 1989 à [Localité 7] de nationalité Irakienne ayant pour conseil Maître Morade ZOUINE, commis d'office M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8bc0b31e6c455a2855a

Appel

6 octobre 2024

6 octobre 2024

[H] [Z] [W] né le 28 Décembre 1989 à [Localité 4] de nationalité Irakienne non comparant, représenté par Maître Morade Zouine, avocat au barreau de LYON, commis d'office COMMANDANT DE POLICE,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405725_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B... représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Morade Zouine), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8bd0b31e6c455a2855e

Appel

6 octobre 2024

6 octobre 2024

de Lyon ET INTIME : Mme [X] [D] née le 01 Janvier 1979 à IRAK de nationalité Irakienne Actuellement maintenue en zone d'attente SPAF [Localité 3] comparante assistée de Maître Morade

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170826d34da2cbdcd96a1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[P] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Morade ZOUINE de la SCP COUDERC - ZOUINE, avocats au barreau de LYON (bénéficie d’une AJ Totale numéro 69383-2023-005723 du 02/10/2023 accordée

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8bd0b31e6c455a28562

Appel

6 octobre 2024

6 octobre 2024

né le 26 Décembre 2003 à [Localité 1] ( ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 1 comparant assisté de Maître Morade

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8bd0b31e6c455a28564

Appel

6 octobre 2024

6 octobre 2024

ET INTIME : Mme [D] [T] née le 01 Janvier 1995 à [Localité 3] de nationalité Irakienne Actuellement maintenue en zone d'attente SPAF [Localité 4] comparante, assistée de Maître Morade

Source officielle
CA

RETENTIONS

63d0d5bb81a7b805de12b5d0

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[N] [U] né le 11 Mars 1990 à [Localité 6] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] ayant pour conseil Maître Morade ZOUINE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65d79cecd110777d500804c4

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [S] [I] né le 15 Juin 4975 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Morade

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6a109ed6cdc6046d479ac8e7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/019121 du 02/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Maître Morade

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2603097_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Me Zouine demande au tribunal de considérer que les violences conjugales subies par Mme C... ép. B... sont établies.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6032a997e15224216ff181a6

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2017 APPELANT : [F] [U] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Morade

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00890_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 21LY00890 du 14 octobre 2021, la cour a enjoint au préfet de l'Ardèche de verser à Me Couderc, avocat associé de la SCP Couderc-Zouine, dans un délai de quinze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307740_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Zouine de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402551_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

le versement à Me Zouine de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207124_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A C B, représenté par la SCP Couderc Zouine (Me Zouine), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a opposé un refus à sa demande, en date du 13 juin 2017

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409316_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Zouine, avocat de M.

Source officielle

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