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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01748_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
une requête enregistrée le 2 juin 2022, l'association Coiron à venir, l'association de défense de l'environnement du Barres et du Coiron (ADEBAC) et l'association Eole 07, représentées par la SELARL Morell
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02895_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
défense enregistré le 3 mai 2022, l'association France Nature Environnement Haute-Savoie (FNE 74) et l'association France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AURA), représentées par la SELARL Morell
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01211_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La circonstance que sur la période de 2014 à 2018, pour le département de Meurthe-et-Moselle, la société requérante a sollicité les forces de l'ordre à la suite d'une alerte " agression ", " intrusion
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01210_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
à une levée de doute destinée à vérifier la réalité des faits à l'origine du déclenchement de l'alarme.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01373_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
lieu, si elle s'abstenait d'alerter les forces de l'ordre elle serait effectivement susceptible d'engager sa responsabilité pénale sur le fondement des dispositions précitées du code pénal.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00021_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Le SDIS de Meurthe-et-Moselle relève appel du jugement. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00022_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Le SDIS de Meurthe-et-Moselle relève appel de ce jugement. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00023_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Le SDIS de Meurthe-et-Moselle relève appel de ce jugement. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00024_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Le SDIS de Meurthe-et-Moselle relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00952_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
I E et Mme G C sont fondés à solliciter la condamnation de l'Etat à leur verser une somme de 30 000 euros chacun au titre de leur préjudice moral, enfin, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01257_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il ne peut être retenu une présomption de harcèlement moral sur ces points.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03772_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par des mémoires en intervention enregistrés les 19 décembre 2022 et 6 mars 2023, l'association Sonnette D'Alarme et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04002_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Sur l'intervention de l'association Maison des lanceurs d'alerte : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01949_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Elle se sent harcelée moralement par lui depuis près d'un an, a évoqué plusieurs fois avoir eu envie de se faire du mal tellement sa souffrance est insoutenable - est en arrêt de travail ».
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00406_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
E à raison des faits de harcèlement moral et de la violation du régime des lanceurs d'alerte, et 50 000 euros respectivement à MM.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03337_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 99 017,76 euros en réparation de ses préjudices, économique et moral
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04843_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04844_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04845_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03638_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : - la décision lui refusant la protection fonctionnelle au titre du harcèlement moral qu'il a subi et de son statut de lanceur d'alerte est entachée d'erreur de droit et
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