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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01830_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, représenté par Me Morisson-Cardinaud, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de l'État en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03589_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Tallec, président, et les observations de Me Morisson-Cardinaud, représentant la préfète de la Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01094_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Un mémoire a été enregistré le 4 décembre 2025 pour la commune de Morillon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00054_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Article 3 : La commune de Morillon versera à Mme B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04103_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud substituant Me Tomasi, représentant la société La Restanque ainsi que celles de Me Leroy substituant Me Deygas, représentant la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00240_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un arrêté du 28 avril 2022, le maire de Morillon a délivré à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03388_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., et de Me Garifulina, représentant la commune de Morillon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02043_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Optique des moissons ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03599_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par une délibération du 6 mars 2020, le conseil municipal de Morillon (Haute-Savoie) a approuvé son plan local d’urbanisme.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02190_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mme Cardinal relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01895_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A et de Me Morisson-Cardinaud, représentant le préfet de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01897_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A et de Me Morisson-Cardinaud, représentant le préfet de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03284_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La société Cardinal B a alors diligenté une expertise amiable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02042_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 23 rue Cardinale est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02831_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous les n° 1904329, 1906406 et n° 2001784, l'indivision B, M. et Mme C et D B, la société civile immobilière Cap Cardinales et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01663_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un arrêté du 5 janvier 2022, le maire de Nîmes (Gard) a délivré à la société Cardinal D un permis de construire un immeuble collectif de dix-sept logements.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le maire de Challes-les-Eaux a accordé à la SA l'Immobilière Européenne des Mousquetaires et à la SAS Cardinal
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02109_20230216
16 février 2023
16 février 2023
demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 21 octobre 2019 par lesquels le maire du Barcarès a délivré deux permis de construire à la société par actions simplifiée Cardinal
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03737_20240216
16 février 2024
16 février 2024
l'arrêté du 21 décembre 2020 a été signé par une autorité incompétente et est insuffisamment motivé ; - cet arrêté est entaché d'un vice de procédure résultant de l'absence de qualité du cabinet Moison
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le maire de Challes-les-Eaux a accordé à la SA l'Immobilière Européenne des Mousquetaires et à la SAS Cardinal
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