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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03112_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de matières en suspension dans l'eau et sa turbidité ont entraîné, à plusieurs reprises, une dégradation du milieu de vie des poissons, ce qui a causé une baisse de production et une hausse de la mortalité
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01458_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
routière, cette mesure visant à sauver chaque année plus de 300 vies, les voies concernées concentrant 55 % de la mortalité routière ; le bilan qui a été tiré de cette mesure, est la nette diminution
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03241_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
« la mortalité de l’avifaune et des chiroptères se situe entre la mortalité brute relevée et la mortalité estimée ».
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00748_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, représenté par Me Mortelette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00825_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
projet et notamment sur la bonne prise en compte des impacts du projet sur les espèces protégées présentes sur le site ; les recommandations d'Eurobats ont été déformées pour minimiser le risque de mortalité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
la méthodologie utilisée ; les motifs avancés par le préfet ne permettent pas d’établir une quelconque insuffisance de l’étude d’impact qu’il s’agisse du gabarit des éoliennes, des risques bruts de mortalité
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01515_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il est ainsi apparu que la mortalité anormalement élevée relevée entre août et décembre 2015 n'avait rien d'exceptionnel et ne pouvait donc être qualifiée de surmortalité compte tenu des épisodes de mortalités
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01055_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le préfet n'avait pas à préciser les raisons pour lesquelles l'analyse de l'avifaune serait affectée par l'absence d'analyse et d'exploitation des suivis de mortalité des parcs éoliens voisins.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00312_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Un nouvel audit réalisé le 9 novembre 2021 a révélé une non-conformité en récidive, à savoir la mortalité élevée des bovins, outre quatre autres non conformités.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00431_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En premier lieu, l'arrêté contesté indique notamment que le suivi post-implantatoire réalisé en 2019 a mis en évidence une mortalité élevée pour le parc et que cette mortalité présente un danger ou un
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02360_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
l'heure légale de lever du soleil, jusqu'à 30 minutes après l'heure légale de coucher du soleil du 10 avril au 20 août de chaque année calendaire, ce qui permettra une réduction de 95 % des cas de mortalité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02196_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Aucune disposition n’interdit à l’autorité administrative de prendre en compte le suivi de la mortalité d’autres parcs, en particulier lorsqu’elles sont issues d’organismes experts, comme la DREAL.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00432_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En premier lieu, l'arrêté contesté indique notamment que le suivi post-implantatoire réalisé en 2019 a mis en évidence une mortalité élevée pour le parc et que cette mortalité présente un danger ou un
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00433_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En premier lieu, l'arrêté contesté indique notamment que le suivi post-implantatoire réalisé en 2019, a mis en évidence une mortalité élevée pour le parc et que cette mortalité présente un danger ou un
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02424_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
significative à l'état de conservation favorable de l'espèce concernée oblige à obtenir une dérogation prévue à l'article L. 411-2 4° du code de l'environnement ; - dès la survenue de plusieurs cas mortels
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04237_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
l'heure légale de lever du soleil, jusqu'à 30 minutes après l'heure légale de coucher du soleil du 10 avril au 20 août de chaque année calendaire, ce qui permettra une réduction de 95 % des cas de mortalité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00580_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient que : - aucune urgence ne justifiait la prise d'un arrêté prescrivant des mesures d'urgence ; - l'article 2.6 méconnaît le principe de nécessité, deux cas de mortalité de Milan royal
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00999_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Mortelette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22215_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Enfin, si, comme l'indique l'association requérante, il n'existe pas de vitesse de rotation de pâle non mortelle, il est constant que la réduction de la vitesse des pâles amoindrit le risque de collision
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02499_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
et sur les axes migratoires peut constituer une source de mortalité.
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