Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01721_20220819
19 août 2022
19 août 2022
constructions et de construction d'un ensemble d'immeubles d'habitation comprenant cent vingt-huit logements dont quarante logements sociaux et de deux piscines sur un terrain sis 265 avenue Marc Moschetti
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00333_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
La méta-analyse de Mouchet effectuée en 2008 sur la base de 13 études conclut en indiquant qu'il ne peut être démontré de lien entre l'exposition au vaccin et un risque de démyélinisation centrale.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02775_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Les couvertures "mouchetées" ou vieillies artificiellement sont interdites. () Les couvertures des toitures en pente sont en tuiles canal et de teinte claire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02595_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet, qui est implanté sur une pente, à l’écart du centre-ville, en contrebas du Puy de la Mouchette et du Puy de Chanturgue, à l’ouest de ce dernier qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
en phase de chantier, un impact brut fort en période de reproduction pour l'Alouette des champs, la Bergeronnette printanière, le Bruant proyer, la Caille des blés, l'Œdicnème criard, l'Accenteur mouchet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
en phase de chantier, un impact brut fort en période de reproduction pour l'Alouette des champs, la Bergeronnette printanière, le Bruant proyer, la Caille des blés, l'Œdicnème criard, l'Accenteur mouchet
Source officielle