Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04747_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 décembre 2020, 5 septembre 2022 et 19 octobre 2022, la SCI JYC & Co, représentée par Me Mosconi, demande à la Cour :
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03192_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
février 2006 à Moroni (Comores) et reconnue le 12 avril 2018 par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01357_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision des autorités consulaires à Moscou du 14 août 2019 rejetant
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01332_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C E ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 2 janvier 2023 par lesquelles le consul général de France à Moroni (Union des Comores) a refusé de délivrer un passeport français
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02458_20240813
13 août 2024
13 août 2024
I, ressortissants comoriens, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 6 juin 2023 par lesquelles l'autorité consulaire française à Moroni (Comores) a annulé les visas
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01209_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A, représentés par Me Mosconi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de condamner la SOMIMAR à verser la somme de 2 556 000 euros
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02541_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mme A C B déclare être née le 18 mai 1969 à Fergana dans l'ex-République socialiste soviétique d'Ouzbékistan, avoir fui ce pays au cours de l'année 1989 et s'être installée à Moscou en ex-URSS où elle
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03590_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un jugement du 23 juin 2016, le tribunal du district Zamoskvoretski de Moscou a jugé abusif le licenciement de Mme A..., ordonné la réintégration de l’intéressée dans son emploi, et condamné son employeur
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00255_20250211
11 février 2025
11 février 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours contre le refus opposé par les autorités consulaires françaises en poste à Moscou
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01427_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
implicite du 6 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Moscou
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00690_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
E... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle le consul général de France à Moroni (Union des Comores) a refusé de lui délivrer un passeport français
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03437_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Moscou
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02675_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 14 septembre 2023 de l’autorité consulaire française à Moroni
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01426_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 23 juillet 2021 de l'autorité consulaire française à Moscou
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01966_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant son recours formé contre la décision du 4 mars 2024 des autorités consulaires françaises à Moscou
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01967_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant son recours formé contre la décision du 4 mars 2024 des autorités consulaires françaises à Moscou
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00676_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La commune est traversée par le ruisseau de la Fosse et par le Courpouiran, et elle est riveraine de la Mosson à l'est.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02878_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, représenté par Me Moroni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01968_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
implicite de la commissions de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant son recours formé contre la décision du 4 mars 2024 des autorités consulaires françaises à Moscou
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02283_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B souhaite obtenir la mise en place de mesures destinées à garantir une température adéquate dans les logements sociaux du quartier de la Mouchonnière à Seclin.
Source officiellePage 1 sur 5
MOSCONI, Christian, Joseph, Emmanuel
12/02/2026
Voir →
MOSCONI, Jérômine, MOSCONI - ROSE
28/12/2025
Voir →
ETTORI TADDEI MOSCONI
18/12/2025
Voir →
Atelier Bony Mosconi
10/12/2025
Voir →
MOSCONI, (Danielle)
13/11/2025
Voir →