Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA00221_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un jugement du 23 octobre 2018, le tribunal de grande instance de Melun a condamné la société Assurance Mutuelle des Motards, assureur de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00461_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La société d’assurance Mutuelle des Motards, auprès de laquelle M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02186_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Fédération française des motards en colère Paris petite couronne est rejetée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03193_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
La société IARDT Prudence Créole a versé la somme de 31 883 euros à son assurée, Mme A, exploitante du commerce à l'enseigne " De Motard à Motard " situé au n° 15 Route nationale 2 à Bras Panon, au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01890_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1803026, la fédération française des motards en colère, antenne du Var (FFMC83), l'association pour une mobilité sereine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03262_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
du 11 avril 2022, la Cour, statuant sur la requête enregistrée sous le numéro 20MA03262 et présentée par l'association " Pour une mobilité sereine et durable " (PUMSD), la fédération française des motards
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01066_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Un motard, qui empruntait, dans l’autre sens, c’est-à-dire en direction de l’agglomération d’Ardres, cette route départementale, prioritaire par rapport à la voie communale dont provenait M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01293_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
société Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Bernard (AARPI Freche et associés), demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire du 23 février 2024 délivré à la société Mollard
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02486_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A C, représenté par Me Motard, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03262_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Pour une mobilité sereine et durable " (PUMSD), la fédération française des motards en colère, antenne du Var (FFMC 83
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00163_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Investment Holding, société holding animatrice d'un groupe, non intégré fiscalement, composé d'une société de droit français commercialisant des équipements vestimentaires et accessoires destinés aux motards
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02564_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Pour une mobilité sereine et durable " (PUMSD), la fédération française des motards en colère, antenne du Var, Mme D C
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03261_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Pour une mobilité sereine et durable " (PUMSD), la fédération française des motards en colère, antenne du Var (FFMC 83
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01976_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il précise que l'excédent de gravillons a causé la chute du motard. Enfin, il ajoute qu'aucune signalisation n'était présente pour indiquer un potentiel danger.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03733_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
d'habitations implantées de manière linéaire, dont la plus proche est à environ 50 mètres, elle en est toutefois séparée par des parcelles à l'état naturel également classées en zone Ap et par le chemin du Molard
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01577_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, les consorts A, représentés par Me Molland, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté délivrant le permis de construire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01360_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D E, ayant été désigné comme représentant unique en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, la SCI ASD, Mme B E et Mme F E représentés par Me Molland, demandent à la Cour :
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01491_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Samy Ould Mohand et Redouane Boufaid. Par un jugement n° 2502158 du 13 mai 2025, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : I.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00840_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B soutient que : - la matérialité de l'accident et le lien que ce dernier entretient avec ses séquelles sont établies ; - aucune inattention ou imprudence ne peut lui être reprochée car, motard aguerri
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03074_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Mollard, représentant la commune de Saorge, et celles de M. C D, représentant la Société de chasse communale de Saorge (APCNC).
Source officiellePage 1 sur 3