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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02219_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Ecurie Romuald Mourice a demandé au tribunal administratif de Marseille de
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02084_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur les fautes commises par l'hôpital Louis Mourier : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00497_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, la société Claire's Accessories UK Ltd, représentée par Me Mourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1914293
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Mme A a été suivie à compter du mois d'août 2010 pour sa troisième grossesse à l'hôpital Louis-Mourier de Colombes, établissement relevant de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02222_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
contesté devant le tribunal administratif de Lille la décision du 4 avril 2024 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais s'oppose au retournement des surfaces de prairies permanentes sur les communes de Mouriez
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02901_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
verser la somme de 100 295 euros à parfaire en indemnisation des préjudices résultant de la faute commise à l’occasion de la perfusion de Vanofer qu’elle a reçue le 24 septembre 2010 à l’hôpital Louis-Mourier
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02402_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
I de quatre jours, imputable à l'hôpital Louis Mourier et a estimé que la réparation de ses préjudices incombait à l'AP-HP à hauteur de 75 %.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
verser la somme de 100 295 euros à parfaire en indemnisation des préjudices résultant de la faute commise à l’occasion de la perfusion de Vanofer qu’elle a reçue le 24 septembre 2010 à l’hôpital Louis-Mourier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01597_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le 9 janvier 2013, le patient a été transféré à l'hôpital Louis Mourier de Colombes où il est décédé le 25 janvier suivant d'une défaillance poly-viscérale. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01074_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A a déclaré devant la commission du titre de séjour que la crise sanitaire avait aggravé les angoisses générées par son traitement, qu'il pensait qu'on allait tous mourir et que pour ces raisons il s'était
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03536_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
3 mars 2013, consécutives à des difficultés personnelles, notamment sentimentales, mais les pièces du dossier médical ne faisaient pas apparaître de critères de gravité, en l'absence de volonté de mourir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03625_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
E C et une expertise médicale complémentaire aux fins de faire déterminer par un accidentologue ou un spécialiste des chutes en hauteur s'il est exclu que l'enfant Mathis C ait pu mourir d'un hématome
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02824_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., qui appartient au corps des techniciens, exerce les fonctions de dessinateur au sein de la direction des investissements de l’hôpital Louis Mourier à Colombes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00711_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il ressort également des pièces du dossier que de l'union avec Mme F sont nés, au Bénin, trois enfants, G A née le 20 septembre 2001, Rianath né le 5 juin 2003 et Mouhsine né le 27 avril 2007, ces enfants
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00678_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
obstacle à l'éloignement vers son pays d'origine d'un ressortissant étranger gravement malade lorsqu'il y a des motifs sérieux de croire que cette personne, bien que ne courant pas de risque imminent de mourir
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02906_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
doit être porté à 20 000 euros ; - il est fondé à solliciter des indemnités de 20 000 euros et 50 000 euros au titre de son préjudice d’affection consécutif à la douleur de voir sa mère souffrir puis mourir
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01957_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
savoir un compte-rendu d'opération liée à des hernies inguinales, daté du 21 juin 2021 et une confirmation de rendez-vous pour le 21 juillet 2021, datée du 6 juillet 2021, émanant de l'hôpital Louis-Mourier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01671_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
existe des motifs sérieux de croire que cette personne ferait face, en raison de l'absence de traitements adéquats dans le pays de destination ou du défaut d'accès à ceux-ci, à un risque imminent de mourir
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02421_20250204
4 février 2025
4 février 2025
H à l'hôpital Louis Mourier le 15 février 2015. Par un jugement n° 2003459 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'AP-HP à verser à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00995_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
directeur d'agence, à savoir : " je viendrais chez toi tu me fais chier et je vais pas te ratert'es plus audible avec nous, on va faire le mouvement pour que tu t'en ailles, j'en ai marre de toitu veux mourir
Source officiellePage 1 sur 4