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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Pour porter cette appréciation, l'autorité ministérielle s'est, notamment, fondée sur une note des services de renseignement, qui a été versée au débat contradictoire. 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02882_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l’ultra-droite et des éléments consignés dans la note des services de renseignement, dont la valeur probante est reconnue et qui atteste notamment des liens que l’intéressé a conservés avec cette mouvance
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02062_20240820
20 août 2024
20 août 2024
avec un individu identifié comme évoluant dans la mouvance de l'islam radical ; ce moyen est sérieux et de nature à justifier outre l'annulation du jugement, le rejet des conclusions de la demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02295_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Aucun texte, ni aucun principe ne s'oppose à ce que les " notes blanches " produites par le ministre de l'intérieur et versées au débat contradictoire, dès lors que les faits qu'elles relatent de façon
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03415_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par ailleurs, aucun texte, ni aucun principe ne s'oppose à ce que les " notes blanches " produites par l'autorité préfectorale et versées au débat contradictoire, dès lors que les faits qu'elles relatent
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03458_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier pour s'être fondé sur une note blanche, sans l'avoir écartée des débats, alors que cette pièce méconnaît le principe du contradictoire et l'égalité
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
, leurs coordonnées téléphoniques et leur adresse, dans le but de les exposer à des actes de violence ou de représailles () ; / () [son président] entretient de nombreuses relations au sein de la mouvance
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00514_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... a tenu des ro os ambigus sur la constitution de certaines actions armées et ex rimé une adhésion im licite à des discours théologiques diffusés ar des figures de la mouvance radicale.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05352_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
personne radicalisée et dangereuse n'est aucunement rapporté ; enfin, aucun élément ne permet de démontrer qu'il avait, lors de son incarcération, des liens étroits avec des individus affiliés à une mouvance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02487_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B soutient qu'il n'appartient pas à la mouvance salafiste, n'est pas en contact avec des personnes radicalisées et n'a jamais eu d'attitude prosélyte, qu'en outre, il a pu accéder, à de nombreuses reprises
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03068_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
acte de terrorisme, après avoir reconnu au cours de l'audience avoir eu pour projet de rejoindre, accompagné de sa femme et de leurs deux filles mineures, les rangs d'une organisation terroriste au début
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03170_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la note blanche soumise aux débats et de ses déclarations devant la commission d'expulsion, que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03968_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de la décision ainsi que la justification de la compétence du signataire sont communiqués par l'administration à la juridiction qui statue sans soumettre les éléments qui lui ont été communiqués au débat
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier, notamment du bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'intéressé et de la note des services de renseignement qui a été versée au débat contradictoire, que,
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03713_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de la décision ainsi que la justification de la compétence du signataire sont communiqués par l'administration à la juridiction qui statue sans soumettre les éléments qui lui ont été communiqués au débat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01821_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
D..., dont le nom de profil affichait des symboles régulièrement repris par les mouvances djihadistes, avait publié une vidéo au contenu apologétique, que l’exploitation des supports saisis lors de la
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02610_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Pour porter cette appréciation, l'autorité ministérielle s'est, notamment, fondée sur une note des services de renseignement, qui a été versée au débat contradictoire.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00429_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de dégradation d’un ouvrage public ferroviaire ; le montant total de son préjudice qui n’est pas contesté par l’Etat se décompose en une somme de 47 283,34 euros correspondant à la réparation des dégâts
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Aucun texte, ni aucun principe ne s'oppose à ce que les " notes blanches " produites par le ministre de l'intérieur et versées au débat contradictoire, dès lors que les faits qu'elles relatent de façon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02738_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
en Turquie dans une situation d'isolement dès lors qu'il ne connaît pas la langue turque après avoir vécu en France depuis l'âge de quatre ans, que la note des services de renseignement produite aux débats
Source officiellePage 1 sur 3