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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00566_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
est la plus grande unité de France, elle n'a pas pour autant un caractère industriel dès lors qu'elle a été réalisée conjointement avec des exploitants agricoles qui n'ont pas les moyens financiers de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01922_20240201
1 février 2024
1 février 2024
L'EPMS Espaces Le Clos Mouron a été assujetti à la taxe sur les salaires au titre des années 2017 à 2019.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01889_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le moyen doit, par suite, être écarté. 13.
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00567_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
est la plus grande unité de France, elle n'a pas pour autant un caractère industriel dès lors qu'elle a été réalisée conjointement avec des exploitants agricoles qui n'ont pas les moyens financiers de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00404_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Elle soutient que les moyens invoqués par la commune appelante ne sont pas fondés. Une note en délibéré a été produite pour la commune de Géus-d'Arzacq le 5 décembre 2024.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21959_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
société à responsabilité limitée Aqua Tinta et Mme B A, sa gérante, sur le fondement d'un procès-verbal du 7 septembre 2021 constatant son occupation sans droit ni titre d'un espace situé sur la plage du Mouret
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00403_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Elle soutient que les moyens invoqués par la commune appelante ne sont pas fondés. Une note en délibéré a été produite pour la commune de Pomps le 5 décembre 2024.
Source officielle6ème Chambre
û être dirigéec/SNCF Réseau
DCA_23PA02672_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Ils soutiennent que les moyens soulevés par le ministre ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Construction et la société Artelia ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02004_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C... et le GFA La Capucine ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02546_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01164_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03126_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire en réplique, enregistré le 17 août 2025, la commune requérante conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et par des moyens contraires à ceux du défendeur.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02543_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00868_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
principal, de corriger les erreurs matérielles affectant le décompte général définitif du marché ayant pour objet le lot 2 B « gros-œuvre » du marché de construction d’un centre culturel multimédia à Mourenx
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01449_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03733_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B et de l'association La Quadrature du Net au titre des frais exposés en appel par la commune de Moirans au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02177_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22778_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le moyen ne peut donc qu'être écarté. 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03625_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
pluriannuel d'objectifs et de moyens relatif aux crédits attribués au titre du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) signé le 20 mai 2015 répond aux exigences de
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