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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA02950_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 7 mai 2024 sous le n° 22PA02956, la SCI Mousseau, représentée par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00733_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
2018 par lequel le maire d'Erbray a accordé à la société Free mobile un permis de construire un pylône de relais de radiotéléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section YI no 36 au lieu-dit " La Moussais
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02950_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Des notes en délibéré, enregistrées le 7 avril 2023, ont été présentées dans les affaires nos 22PA02950 et 22PA02956 pour la SCI Mousseau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02871_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A propos de sa demande de titre de séjour en tant que salarié, il a relevé que l'intéressé était employé en tant que bûcheron depuis le 22 novembre 2021 par la société Moussaouis, que, s'il produisait
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00604_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
la décharge de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles mise à sa charge pour un montant en droits et pénalités de 3 485 euros en sa qualité d'associée de la SCI La Mourralière
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00606_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
la décharge de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles mise à sa charge pour un montant en droits et pénalités de 6 969 euros en sa qualité d'associée de la SCI La Mourralière
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00608_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
la décharge de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles mise à sa charge pour un montant en droits et pénalités de 6 969 euros en sa qualité d'associée de la SCI La Mourralière
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00609_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
la décharge de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles mise à sa charge pour un montant en droits et pénalités de 6 969 euros en sa qualité d'associé de la SCI La Mourralière
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00610_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
la décharge de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles mise à sa charge pour un montant en droits et pénalités de 6 969 euros en sa qualité d'associé de la SCI La Mourralière
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02912_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, représenté par Me Mousseau, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de l'ordonnance n° 2302705 du 13 juin 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'Etat
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02533_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A B, ressortissant malien né le 25 septembre 1997 à Mousala, entré en France le 10 février 2018, a sollicité le 22 mars 2018 son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03365_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par une intervention enregistrée le 23 janvier 2023, la mutuelle de Poitiers assurances, représentée par Me Mousseau, informe la cour que la société Métallerie de l'Angoumois a été placée en liquidation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01938_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représentée par Me El Moussaid, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juin 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02178_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme A, représentée par Me Moussalem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02518_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2024, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, représentée par la SCP Laydeker, Sammarcelli, Mousseau, demande à la cour de confirmer le jugement,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00972_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par deux mémoires, enregistrés les 27 mai 2021 et 29 septembre 2022, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion (CGSSR), représentée par la SCP Laydeker-Sammarcelli-Mousseau, demande à la cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02652_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
- et les observations de Me Moussafir, représentant la société Olland et de Me Vergobbi, représentant la société JAC ELEC. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00265_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
E..., agissant tant en leur nom propre qu’en qualité de représentants de leur fille mineure A..., représentés par Me Mousseau, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02461_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, représentée par la SCP Laydeker, Sammarcelli, Mousseau, demande à la cour de condamner la commune du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02804_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
A, représenté par Me Mousseau, doit être regardé, d'une part, comme contestant le jugement n° 2200745 du 7 mai 2024 du tribunal administratif de la Martinique en tant qu'il refuse de transmettre au Conseil
Source officiellePage 1 sur 2