Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03869_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D sont propriétaires indivis des parcelles cadastrées section AW n°s 57 et 58 situées allée de la Rouaz à Péage-de-Roussillon (Isère).
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01526_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
; le secteur d'implantation des constructions autorisées s'intègre ainsi dans un compartiment matérialisé par des espaces naturels et préservés à l'est et à l'ouest, le lac au nord et le chemin de Montjoux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00491_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
administratif de Lyon d'annuler la décision du 27 juillet 2020 par laquelle la métropole de Lyon a refusé de réaliser des travaux afin de remédier à l'incidence sur son exploitation agricole de travaux routiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03465_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le groupement pastoral du Mouton Noir ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02526_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, la SARL Transport Paret, représentée par Me Roumier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00288_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A, - et les observations de Me Vincens-Bouguereau pour la SCI Moiroux Comte B et de Me Teyssier pour la commune de Fleurieu-sur-Saône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05438_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de psychiatrie ambulatoire ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Centre Montois de psychiatrie ambulatoire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00355_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France et Les ami(e)s de la Moutonne pour le cadre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00521_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
pour des vols commis en mars et avril 2020, qu'il a été interpellé pour violence avec usage ou menace d'une arme en mai 2020, que son véhicule a été utilisé en août 2020 pour le vol en réunion de onze moutons
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02144_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
H et Mme I ; 4°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Monteux, de M. H et Mme I et de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00328_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la caisse de crédit municipal de Roubaix est rejetée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01351_20250828
28 août 2025
28 août 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la commune de Roubaix est rejetée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01568_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
hospitalier de Roubaix à verser à M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03934_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Beaumont-Monteux a demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00598_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le CCAS de Roubaix ne sont pas fondés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01766_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Article 8 : Les opérations d’expertise auront lieu en présence de Mme E..., du centre hospitalier de Roubaix et de la CPAM de Roubaix-Tourcoing.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02323_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
M. et Mme A... sont propriétaires d’une maison et d’une parcelle de terrain où se situent un jardin et un garage, sis 16 rue de Babylone et 110 rue Franklin à Roubaix.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00164_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Le CH de Roubaix a opposé un refus à sa demande par un courrier portant la date du 11 mai 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01707_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
’annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le directeur du transport aérien du ministère des transports a modifié le cahier des charges de la concession des aéroports de Nantes, Saint-Nazaire Montoir
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00367_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier (CH) de Roubaix à lui verser la somme globale de 232 279,75 euros, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir
Source officiellePage 1 sur 102