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3 résultats pour « Munca »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00781_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Sur la recevabilité du mémoire en défense de la commune de Muncq-Nieurlet : 2.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01825_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

C, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Munca, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00119_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

dressés le 14 décembre 2017, par les autorités municipales de Koryoley (Somalie), énoncent qu'ils sont nés à Koryoley, respectivement le 1er janvier 2002 et le 20 janvier 2005, et que leur mère est " Muna

Source officielle