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9 résultats pour « Muriel RUEFF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01133_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B, et autres, représentés par Me Muriel Ruef, demandent qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03568_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel le maire de Vern-sur-Seiche a délivré à la SCI Murail un permis de construire pour l'aménagement d'un

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY01642_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS et Mme B , représentées par Me Muridi, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant en application

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01769_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B en conséquence de la chute qu'il a subie le 13 juillet 2007 dans la tranchée creusée rue Lethuillier Pinel à Rouen (article 1er), a ordonné, avant de statuer sur la requête de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05474_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Il résulte de l'instruction que l'intéressé a vécu au cours de l'année 2012 avec son épouse et leur fils 24, rue Murillo à Paris (75008), domicile qu'il a quitté, selon les termes de la convention de divorce

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01519_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il résulte de l'instruction que la SCI Alcantara a acquis le 1er juin 2006 un ancien immeuble à usage industriel de filature, situé 2-3 rue du Muhlele à Gunsbach, afin de le réhabiliter en immeuble à usage

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00576_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

’annuler l’arrêté du 11 octobre 2021 ar lequel la maire de Saint-Martin-en-Bière a délivré à la société Géoterre un ermis d’aménager n° A07742521C0001 à fin de division en 21 lots d’un terrain sis rue

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04569_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, l'association Vive la forêt et l'association les riverains du lac de Lacanau, représentées par Me Ruffié, concluent : 1°) au rejet de la requête

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02073_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

intérêt leur donnant qualité à agir contre l’arrêté contesté ; les hameaux du Houx et des Gastines sont situés, respectivement, à plus de 500 mètres et 900 mètres du terrain d’assiette du projet ; la rue

Source officielle