Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02923_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Mme A B, militaire de carrière née le 24 mars 1964, a été affectée en Polynésie française en qualité de maître d'hôtel au sein du carré des officiers en zone Martine de Mururoa, du 21 juillet 1988 au 26
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03100_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
4°) de mettre à la charge de la commune de Murol la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02428_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C était affecté à Mururoa et Fangataufa, l'hypothèse d'une contamination interne doit être écartée compte tenu des résultats des examens pratiqués.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02269_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
A B, né le 21 octobre 1955, a été affecté au centre d'expérimentation du Pacifique, à Mururoa, entre mai 1989 et mai 1990, et a servi au 5ème régiment étranger, au sein du service des essences des armées
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00725_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A ; ce dernier était en poste en Polynésie française, à Mururoa et à Papeete ; ils apportent la preuve de cette présence à Mururoa, en particulier le samedi 18 juin 1991, notamment par la production d'un
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02146_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
dans le port de Mururoa.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02006_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., engagé en qualité de conducteur d’engins à Mururoa du 21 avril 1975 au 1er février 1976, ne présentait pas de risque d’exposition externe aux rayons ionisants ; l’essai réalisé en 1975 à Fangataufa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02007_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... à Mururoa, rendant une exposition par inhalation impossible ; une éventuelle contamination interne, liée à une ingestion d’eau ou d’aliments, ne saurait en tout état de cause être supérieure à 1 mSv
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02897_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il soutient que : - la circonstance que l'époux de la victime ait exercé ses fonctions à Mururoa en 1981 et ait développé un cancer est sans incidence sur la pathologie de celle-ci et ses propres conditions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01501_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ce navire a mouillé à quelque 25 km des sites d’expérimentations nucléaires de Mururoa et de Fangatofa.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01503_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., engagé volontaire dans l’armée de terre, a été affecté du 25 juillet 1980 au 27 janvier 1982 sur les sites d’expérimentation nucléaire de Polynésie française, à Mururoa et Fangataufa, et y a exercé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01508_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D..., né en 1940, appelé du contingent, a été affecté du 26 septembre 1967 au 6 mai 1968, en qualité de médecin aspirant au centre d’expérimentations du Pacifique sur l’atoll de Mururoa.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00313_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Bignon, représentés par Me Gros, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de faire droit à leur demande ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Murol la somme de 2 000 euros au titre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01500_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
F... né en 1926, avait été affecté de juillet 1975 à juillet 1983, sur l’atoll de Mururoa en qualité de chef de chantier pour une société privée qui exerçait alors une activité de sous-traitante du centre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01975_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A a été employé au sein de plusieurs ateliers de la flotte de Toulon et de Mururoa du 1er mars 1973 au 8 mars 2001.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01980_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A a été employé au sein de plusieurs ateliers de la flotte de Toulon et de Mururoa du 1er mai 1966 au 20 novembre 1999.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00218_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A D, né le 24 février 1938, a été affecté en qualité d'employé du Commissariat à l'énergie atomique, à Tahiti, de juin 1966 à février 1970 et du 15 novembre 1972 au 4 avril 1975, à Mururoa et Hao, du 5
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05198_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
considération la réalité de son mode de vie, mais de simples projections ; sa mère consommait essentiellement le produit de son agriculture, et son époux a travaillé plusieurs années sur le site de Mururoa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02005_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... à Mururoa ; en ce qui concerne la réparation des préjudices, elle demande la condamnation de l’État à lui verser la somme de 8 892 euros au titre de l’assistance par tierce personne avant consolidation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02896_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
E... s’est engagé dans l’armée française en 1978 et a été affecté sur l’île de Mururoa, en Polynésie française, entre le 29 juillet 1982 et le 26 août 1983, en qualité de transmetteur.
Source officiellePage 1 sur 2