X... de continuer à travailler sur le chantier de Mururoa n'était pas établi, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que la lettre de licenciement mentionnait

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcel X..., salarié du Commissariat à l'énergie atomique, décédé depuis, le 29 janvier 1999, a été affecté par son employeur au centre d'essai nucléaire de Mururoa

salarié du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (le CEA), affecté en qualité de manoeuvre pendant plusieurs périodes entre avril 1968 et janvier 1976 sur les sites de Hao, Mururoa

rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marcel X..., salarié du Commissariat à l'énergie atomique, décédé depuis, le 29 janvier 1999, a été affecté par son employeur au Centre d'essai nucléaire de Mururoa

Roumanie 21/10/2022 Simioana GRECU 1954 Lugoj Gheorghe Mugurel MITRAN Blessée par balle le 17 décembre 1989 à Timişoara Haute Cour de Cassation et de Justice, décision n o   1165/25.05.2022 Absence

somme de 1 230 846,83 euros en réparation du préjudice subi du fait de la modification unilatérale du contrat passé avec le ministre de la défense pour la fourniture d'une barge-hôtel sur le site de Mururoa

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'enjoindre à l'Etat de verser à Me Muserolle, conseil de M.

Il aurait travaillé à Mururoa, à des dates non précisées.

le cabinet Adminis Avocats (Me Thibaut Adeline-Delvolvé), demande au tribunal administratif : 1°) à titre principal, d'annuler le contrat conclu entre la commune de Noisy-le-Grand et la société Mushroom

It was established that both were victims of poisonous mushrooms which they had bought from K.S. and K.V.

ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [U] [D] et Madame [X] [G] ont contracté mariage le 13 juin 2020 devant l’officier d’état civil de Murol

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 9 septembre 1988 du ministre de la défense confirmant sa décision du 26 mai 1988 portant annulation de l'ordre de mutation l'affectant à Mururoa

portant approbation du plan local d'urbanisme de la commune de Murol ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler le plan local d'urbanisme de la commune de Murol en tant qu'il classe la parcelle cadastrée

elle a été atteinte d’un cancer du côlon en 2021 ; elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français effectués à Mururoa

X..., qui était affecté à l'atoll de Mururoa, a plongé, après une soirée animée, dans le lagon et a perdu connaissance par suite du choc ; qu'il a demandé l'obtention d'une pension militaire d'invalidité

vérification du greffier en chef de la Cour d'appel de Paris susvisé, aux fins de voir déclarer nulles deux saisies attribution régularisées le 16 mars 2007 par exploits de la SCP d'huissier BRIONE- MUTUREL

Ce navire cargo effectuait des rotations notamment entre Tahiti, Mururoa, Fangataufa et Hao, pour transporter du fret et ravitailler régulièrement divers atolls des îles Tuamotu Gambier.

Mme A B, militaire de carrière née le 24 mars 1964, a été affectée en Polynésie française en qualité de maître d'hôtel au sein du carré des officiers en zone Martine de Mururoa, du 21 juillet 1988 au 26