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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04548_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
N'Diaye et non communiquée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02936_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
N'Diaye constituait une menace pour l'ordre public.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00969_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... une somme de 1 079,40 euros au titre des frais de l’instance exposés par la commune de Saint-Sauveur-en-Diois. En revanche, les conclusions présentées par M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01271_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Rivière, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 février 2024, présentée pour Mme Diot.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02329_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mme N'Diaye a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 juin 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01013_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
N'Diaye a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05516_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
N'Diaye est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01075_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Mme N'Diaye, ressortissante sénégalaise née le 19 août 1968, a sollicité, le 29 septembre 2017, son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04472_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
N’Diaye une indemnité provisionnelle de 60 000 euros. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00129_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Sauveur-en-Diois une somme à verser à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02069_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
N'Diaye a demandé l'annulation de cet arrêté n'a été enregistrée au greffe du tribunal que le 20 juin 2022 à 23h59.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04016_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de Mme N'Diaye est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01371_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
N'Diaye demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 2224293 du tribunal administratif de Paris du 16 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01775_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
N'diaye est entré récemment en France avec un visa court séjour et n'y a aucune attache familiale.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01405_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A N'Diaye, ressortissant mauritanien né le 13 octobre 1986, à Baydjam, a déclaré être entré régulièrement en France en 2015.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00640_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un arrêté du 14 septembre 2020, le maire de Dions, agissant au nom de l'Etat, lui a accordé ce permis. L'association " La cabane de l'ours ", M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
constitué de trois éoliennes et d'un poste de livraison sur la commune de Diou.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02203_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Diot demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00585_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, Mme A représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome demande à la cour : 1°) de rejeter de la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03286_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me N'Diaye une somme de 1 500 euros au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me N'Diaye renonce à percevoir
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