. ; " aux motifs que la société Parfums Christian Dior est propriétaire à titre de marque de fabrique et de commerce, des dénominations " Christian Dior, Dioressimo Dior, Miss Dior, Dior-Dior, Eau Sauvage

Couture ; "aux motifs que la société Christian Dior Couture est titulaire de la marque dénominative "Dior" déposée en France le 30 septembre 1994 enregistrée sous le n° 1.316.850, et servant à désigner

avait indiqué son adresse exacte dès son acte d'opposition puis dans son acte d'appel, Diakho N'Diaye ayant cessé de se dérober à l'exécution du mandat d'arrêt décerné contre lui et que, d'autre part,

Eve", a été de 1973 à 1992 distributeur agréé de la société Parfums Christian Dior (la société Dior) ; qu'en octobre 1992, la société Dior a, par lettre recommandée avec accusé de réception, résilié le

cassation, pris de la violation des articles 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement ayant relaxé Dion

Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 23-12.590 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Parfums Christian Dior

qu'en l'étude de Me X... de L'Isle, huissier de justice, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Christian Dior

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Parfums Christian Dior de ce qu'elle se désiste

(Paris, 17 mai 2002), que se prévalant de la rupture sans préavis de leurs relations commerciales, la société Idéas studio (société Ideas) qui assurait pour le compte de la société Parfums Christian Dior

aux Pays-Bas, ayant fait l'objet d'une retenue en douane à l'occasion de leur transit dans le ressort du tribunal de commerce de Lille avant d'être reconnus authentiques, la société Parfums Christian Dior

) un contrat de construction de navires ; qu'en vertu de celui-ci, le 12 juillet 1986, sur ordre de la société SKD, la Bank Melli Iran (la banque) a délivré en faveur de l'acquéreur DIO une garantie de

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Sogifère que sur le pourvoi incident relevé par la société Christian Dior

Diom X..., au service des Etablissements Cavers, a été déclaré définitivement inapte par le médecin du travail le 9 septembre 1991, et fait l'objet d'une demande de reclassement extérieur ; que le salarié

articles 55 et 460 du Code pénal, 203 et d 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Tonnelier, prévenu de recel, solidairement responsable avec Grandveau, Grenier et Dion

électroluminescentes (light-emitting diodes – LED) et dont la revendication 1 portait sur l'utilisation de puces LED fournissant chacune en fonctionnement un flux lumineux d'au moins 5 lm, que la cour

convention, le cabinet a vendu en l'état futur d'achèvement divers lots constitués d'emplacements pour des véhicules automobiles, locaux techniques et garages d'une part, à la société civile du Quai de Dion

dans sa partie purement descriptive ; qu'en l'espèce, le procès-verbal de saisie-contrefaçon, comportant essentiellement la description par l'huissier du chariot Decontaminix et d'un chariot modèle Dixy

Il est donné acte à la société Panalpina France transports internationaux du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Christian Dior Couture et Christian Dior Japan KK.

"; qu'à la suite du refus de Yves Saint-Laurent, le 6 juillet 1989, de reconduire le contrat de distribution agréée, Dior et Lancôme ont également fait connaître leur intention de cesser les relations

X..., de Me Capron, avocat de la société Parfums Christian Dior, les conclusions de M.