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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21763_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A, représenté par Me Ouddiz-Nakkache, déclare se désister de la procédure en cours. La demande d'aide juridictionnelle présentée par M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00685_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sur la recevabilité de la demande de première instance de la société Thierry Naberes Architectes : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21743_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2024, Mme B, représentée par Me Ouddiz-Nakkache déclare se désister de la procédure en cours.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00493_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 ; 3°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne, à titre principal, de lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00918_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
l’université de la Guyane le versement à Me Nauche d’une somme de 1 200 euros. 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02715_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
conditions de délai et d'astreinte, de lui délivrer dans tous les cas une autorisation provisoire de séjour et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil, Me Ouddiz-Nakache
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01453_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Nauche, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 février 2025 du tribunal administratif de Guadeloupe en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d’enjoindre
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00284_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - et les observations de Me Ouddiz-Nakache, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00798_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, conclut au rejet de la requête du préfet de la Haute-Garonne et doit être regardé comme demandant la réformation du jugement du 8 mars 2023 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01389_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Nauche, avocate de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21581_20230208
8 février 2023
8 février 2023
D, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 26 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00269_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 16 janvier 2023 du juge des référés
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00330_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, Mme A B, représentée par Me Nakache, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21080_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 1er février 2021 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00039_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Rey-Bèthbéder, - les observations de Me Ouddiz-Nakache pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22333_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022 sous le n° 2222333, Mme B, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour d'annuler l'ordonnance n°2101269 du 16 mai 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00165_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2025 sous le n°25TL00165, Mme C épouse B, représentée par Me Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21683_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B, représenté par Me Ouddiz-Nakkache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 24 mai 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Aude de faire droit
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21685_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 30 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre, sous
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00977_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne
Source officiellePage 1 sur 5