_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nautech

un préjudice lié à l'immobilisation de son navire, a assigné la société Nautech.

Nabih, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1999, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français

lié à l'immobilisation de son navire, a assigné la société Nautech.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nabe, société à responsabilité limitée

comparaissant devant la chambre de |'instruction, ou son avocat, doivent avoir la parole les derniers ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'ont été entendus à l'audience le président en son rapport, Me Nakache

société Expertima, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 9 février 2016 par la cour d'appel de Metz, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Natech

. : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les débats ont eu lieu, en présence de M° Nakache et M° Catala, avocats de Thierry Y..., à l'audience du 20 mars 2002, à l'issue de laquelle le président

produit des factures et avoirs dont les références et la date diffèrent de celles figurant sur les bons de commande joints à la cession de créance à l'exception de quatre afférents à des chaussures "Nabeur

[A] [K], président de la SAS OSSA+, assisté de Me Stéphane NAKACHE, avocat.

Nabih, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur

et conclusions ; "aux motifs que si les publicités incriminées constituent bien des publicités indirectes en faveur du tabac et si les licences de marque accordées par WBI, filiale du groupe RJY Nabico

En l'absence de tous dépens, les conclusions présentées à ce titre par la société Nabeth ne peuvent qu'être rejetées. D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Nabeth est rejetée.

Les locaux loués sont devenus la propriété de la SCI Nabecor selon acte de vente du 6 juin 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, la SARL Nabeth, représentée par la SARL Rouméas Avocats, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 mai 1988) qu'au cours d'un transport routier, exécuté de France en Italie par la société Transports Navech, que s'était substituée

lesquels elle se déclarait investie des droits d'auteur, a assigné en contrefaçon et en concurrence déloyale, la société Aquabion France, ainsi que ses distributeurs, les sociétés Broissette, Choulet et Natech

de la SCP NABERES DENIS Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Syndic. de copro.

La demande de distraction des dépens au profit de Me Hugo Nauche, avocat de M. et Mme [W], est rejetée.

[V] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Nabeco Ordonnance : 61184 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire