CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 résultats pour « Nabitz »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00372_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A se disant Nabil Harachi et connu de l'administration sous de nombreux alias, est un ressortissant libyen né le 20 juillet 2002 à Tripoli.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA00858_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Nabil Boudi, a demandé au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00564_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

B, représenté par Me Nabil Boudi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 27 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01482_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., représenté par Me Nabet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2024 ; 3°)

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL22973_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

B A, représenté par l'AARPII Metis Avocats, agissant par Me Sintès et Me Nabet-Martin, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement contesté ainsi que l'annulation de la décision de l'Office français

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00302_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2025, la société El Vaz, représentée par Me Nabet-Martin, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00328_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Nabet représentant Mme A, et celles de Me Bonicatto, pour la commune de Bourg-lès-Valence. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02485_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Laval, rapporteur public, - les observations de Me Nabet substituant Me Matras pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01480_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

D, représenté par Me Nabet-Martin, demande à la cour : 1°) de réformer l'ordonnance du 25 mai 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse et d'ordonner la mesure d'expertise sollicitée

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05919_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

dispose d'une adresse effective et permanente, il ressort du procès-verbal établi lors de son audition par les services de police le 26 septembre 2021 qu'il a déclaré dans un premier temps se nommer " Nabil

Source officielle