CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01636_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

C, représenté par Me Nakache-Haarfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02761_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

B, représenté par Me Nakache-Haarfi, demande à la cour : 1°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne de communiquer l'entier dossier de sa première demande de titre de séjour et de sa demande de renouvellement

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20757_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

C, représenté par Me Nakache-Haarfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03021_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme D, représentée par Me Nakache-Haarfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 novembre 2024 du tribunal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01172_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

E, représenté par Me Nakache-Haarfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 du préfet de l'Ariège ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Ariège de lui

Source officielle

5 résultats pour « Nakache- Haarfi »