Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02197_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Naoue, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01747_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteur public, - et les observations de Me Naoui, substituant Me Abrassart, pour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02773_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
condamner la communauté de communes Bocage Hallue à lui verser la somme de 102 275,42 euros en réparation des préjudices ayant résulté de l'accident survenu le 21 août 2016 à la cité souterraine de Naours
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01834_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
respecté les obligations, étant notamment entré en contact avec un individu proche de la cellule terroriste dite " Cannes-Torcy ", responsable de l'attentat à la grenade contre l'épicerie casher " Naouri
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04083_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, la SARL Studio Niez, représentée par Me Lime-Le Naour demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2023 du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03237_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... est inopérant à l’encontre des impositions litigieuses de la société Naomi dès lors que ce moyen se rapporte à l’imposition personnelle de M. A....
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02332_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Naoui, pour la Caisse d'allocations
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02340_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
n° 21MA02340 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL02340 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme E, représentés par Me Lime-Le Naour
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02338_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
° 21MA02338 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL02338 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société A, représentée par Me Lime-Le Naour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01613_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
située à 10 kilomètres, soit que des éléments de relief, de bâti ou végétaux masquent le projet et empêchent sa covisibilité avec le monument, comme c'est le cas par exemple des moulins à vent dit AT à Naours
Source officielle