Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02110_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
durée de dix ans du 26 mars 2024 mentionné par l'ordonnance ayant été délivrée à la fille de la requérante, Mme A Naamani.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03335_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C, représenté par Me Narran, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804293 du tribunal administratif de Bordeaux du 30 juillet 2020 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00298_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Nagana pour la société Tecofi ainsi que celles de Me Dubray pour Mme B épouse C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03341_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2020, la SARL Alain Rubiano, représentée par Me Narran, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804292 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02531_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En outre, cette pratique est plus élevée au sein de la communauté des sénoufos à laquelle appartient Mme A, originaire de l'ethnie Nafana.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01467_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., né le 1er janvier 1991 à Narail, de nationalité bangladaise, est entré en France, selon ses déclarations, le 20 novembre 2023.
Source officielle