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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01426_20250717
17 juillet 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société Naterra, représentée par Me Guin et Me Héquet, a été enregistrée le 8 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_25DA02126_20251218
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Nahéma Kamel-Brick, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision ministérielle du 26 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat et
ORCA_24DA01171_20240723
23 juillet 2024
A a reconnu en juillet 2021 l'enfant qui naîtra de cette relation le 1er novembre 2021, il s'est déclaré sans enfant à charge lors de la même audition, il ressort des pièces du dossier que sa contribution
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03808_20230515
15 mai 2023
En tout état de cause, l'enfant naîtra postérieurement à la décision contestée et il n'est pas établi que la cellule familiale ne puisse pas se constituer ailleurs qu'en France.
3ème chambre
DCA_24TL00875_20250916
16 septembre 2025
A la date de la décision attaquée, un enfant était né en France, de cette union, le 25 décembre 2021 et son épouse était enceinte de ses œuvres, d'un enfant qui naitra le 23 août 2023.
1ère chambre
DCA_22TL21632_20240620
20 juin 2024
B a été avisée le 24 décembre 2018 à l'adresse de l'immeuble concerné, " 162 route de Rochelongue, Résidence Nakara, 34300 Agde ", et a été retournée à l'expéditeur le 10 janvier 2019 avec la mention "
DCA_24TL00149_20250916
était incomplète et qu'il lui incombe de recueillir une autorisation de travail validée auprès de la société de gardiennage qui l'emploie et de la transmettre dans un délai d'un mois au terme duquel naîtra