l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de supplément d'information tendant à ce que la comparution de Nacera

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - CHERIFI Naceira

E... a été mis en redressement judiciaire ; que la société de droit espagnol Natura Pesca ayant engagé contre M.

Y..., mis depuis en réglement judiciaire, a livré à la société Natura Fly un microordinateur sur lequel M.

Nacira, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 février 2000, qui les a condamnés, la première pour vol à 18 mois d'emprisonnement et 100 000 francs d'amende

Nasseur, - X... Halima, épouse A..., - X... Khireddine, - B...

[D] coupable d'exécution sans autorisation de travaux nuisibles à l'eau ou au milieu aquatique, du régime institué aux articles L. 414-1 et suivants du même code s'agissant du Natura 2000 (arrêt p. 9)

à payer à titre de provision les loyers échus ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'EURL Natéa et M.

Frédéric X... était gérant des sociétés Bio Cos Natura et PLF Industrie Ouest, ayant une activité de récupération, de broyage et d'extrusion de déchets de matières plastiques usagées et de caoutchouc pour

Jean-Pierre Z... et par la société Nasem, ayant pour gérant de droit M. E...

Blaser, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Nashua France, les conclusions de M.

Bâtiments commerciaux et industriels "BCI", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le le 27 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Nasa

l'arrêt suivant : Donne acte à la société Union minière, qui se trouve aux droits de la société Vieille Montagne France de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Naviera

en filet àmailles de 10 mm, comparées par le garde à des verveux sans aile, soit des nasses en grillage à mailles de 10 mm ; que si le diamètre de l'anchon d'entrée des nasses en grillage était de 10

A.L Hagemann, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société anonyme Nashua France

lorsqu'un incident contentieux s'élève, l'accusé doit avoir la parole en dernier ; qu'il résulte de l'arrêt que, si le président a interpellé les parties en ce qui concerne les témoins Odette X... et Nadjera

Laid et Halim X..., Mmes Saada, Nassera, Naima, Fatma et Aicha X...

Yannick X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Narra, 3°/ de la compagnie d'assurances UAP, incendie accidents, dont le siège est ..., 4°/ du syndicat des

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 27 mai 2003, arrêt n° 711) que la SCI Gardem (la SCI) a fait pratiquer à l'encontre de la société Groupe Nasse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Nasa, dont le siège est ..., en cassation