Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02369_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nassim Alimentation a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le directeur
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02008_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
D épouse F a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de l'enfant Nassim
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03531_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Nasio, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05027_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B, représenté par Me Nasio, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 du préfet de police ; 3°
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00576_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A, représenté par Me Nasio, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 du préfet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01114_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
qu'elle ne mentionne pas les dispositions législatives et réglementaires qui incrimineraient les faits de " pêche maritime d'une espèce à une époque où sa pêche est interdite ", que la mention d'un code NATIF
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02444_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
des professionnels du sport et de leurs clients en offrant à travers ses fonctionnalités, un service d'accompagnement à l'offre aux sportifs par ses divers programmes et sa base de connaissances en natif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01432_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Les autres monnaies d'or et d'argent sont considérées comme des objets de collection / Pour l'application de la taxe, ces articles sont à retenir qu'ils soient à l'état natif, à l'état brut (barres, masses
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01732_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B, s'il est natif de Mayotte, où vivent son père et sa sœur, a quitté ce département d'outre-mer à la fin de sa scolarité, en 2001.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03898_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B, représenté par Me Nasio, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104905/6-3 du 10 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01559_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’enfant de Mme B..., nommé Nassef C..., a fait l’objet d’une reconnaissance anticipée de paternité le 17 octobre 2019 par M. E... C..., ressortissant français.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02075_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le projet n° 2 « Détection et traitement des PDF natifs, généralisation de la technique d’extraction développée pour les liasses fiscales cerfa » vise à développer une méthodologie reposant sur l’alignement
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00100_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
l'instruction que les résultats des traitements ont été communiqués par voie dématérialisée, au format " .ods " consultable sous le logiciel téléchargeable gratuitement " LibreOffice " ou sous leur format natif
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03013_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
l'instruction que les résultats des traitements ont été communiqués par voie dématérialisée, au format " .odt " consultable sous le logiciel téléchargeable gratuitement " LibreOffice " ou sous leur format natif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01113_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
lors qu'elle ne mentionne pas les dispositions législatives et réglementaires qui incrimineraient les faits de " pêche avec un engin dans une zone où son emploi est interdit ", que la mention d'un code NATIF
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
que le logiciel de caisse participant à la constitution de la comptabilité informatique de l'établissement ne conservait pas en archive l'intégralité des données de caisse présentes dans les fichiers natifs
Source officielle