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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
la société Ferme éolienne des Patureaux.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00725_20230221
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay; - les conclusions de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00603_20250925
25 septembre 2025
35 m entre les bâtiments d’élevage et leurs annexes, d’une part, le forage projeté d’autre part ; il méconnaît les dispositions de l’article 22 de cet arrêté, qui sont relatives à la gestion des pâturages
DCA_24DA00454_20241031
31 octobre 2024
Energie Chouy, maître d'ouvrage des installations, et un élevage d'ovins de race boulonnaise par l'EARL de la Grange, propriétaire du terrain, les panneaux étant installés sur pied pour permettre un pâturage
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Bégué, représentant
DCA_23DA01351_20251009
9 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles en litige d’une superficie de 1,35 ha, constituent un pâturage qui a accueilli depuis 2011 des bovins, puis des chevaux.
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
Par ailleurs, il résulte du bilan de fertilisation azote des deux exploitations réceptrices que la pression azotée par hectare de surface agricole utile sera de 119 kg pour le GAEC du Patureau et de 79
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
(/p) (p)Ont été entendus au cours de l'audience publique :(/p) (p)- le rapport de Mme Bénédicte Martin, (/p) (p)- les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique,(/p) (p)- et les observations
DCA_21BX02697_20231212
12 décembre 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Marcel, représentant le GAEC Arberet, pris en la personne de la SELARL Ekip, liquidateur
DCA_24DA00837_20260219
19 février 2026
règlement la construction de maisons individuelles sur la parcelle en cause ainsi que le souhait de la commune, exprimé dans le plan d’aménagement et de développement durable du PLU, de favoriser le pâturage
DCA_23DA00162_20240118
18 janvier 2024
En premier lieu, les requérants se prévalent de la proximité de leurs habitations et des pâturages d'un élevage de troupeaux avec les éoliennes et l'oléoduc d'hydrocarbures géré par la société Trapil,
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01746_20230601
1 juin 2023
A et de ses trois enfants, quatre chevaux appartenant à la société, cette mise à disposition incluant les boxes, moyens de transport, petite et grande carrière de travail, cour et pâturages ainsi que les
DCA_22BX01298_20240305
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Chevalier, représentant
DCA_23DA00454_20260219
générale aux paysages : D’une part, il résulte de l’instruction que le secteur d’implantation du projet est situé entre la basse Thiérache et les plaines de grandes cultures, dans un paysage de pâturages