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9 résultats pour « Nathan HUBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00774_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au ministre de l'intérieur et à Me Hubert Cocquerez. Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Nord.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00100_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En revanche, si le préfet note que le projet renforcera l'effet barrière au nord en prenant en compte les parcs existants, notamment les douze éoliennes du parc du champ Hubert, ce parc est situé à 3,5

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02348_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Régnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier de Tourcoing.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00022_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Sophie Hubert, représentant M. E et le GAEC des Millais.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02448_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

F A, de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier de Tourcoing et le centre hospitalier de Roubaix. Considérant ce qui suit : 1. Le 8 mars 2015, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01869_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

A et de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier de Valenciennes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00718_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Régnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier de Douai et

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01641_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., l’EARL B... et Mme C..., représentés par Me Hubert, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2021 de la préfète de l’Oise qui a autorisé la société

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02925_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Aurore Bonduel, représentant Mme D, et de Me Hubert Demailly, représentant

Source officielle