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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT02909_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par sa présente requête, la société Naval group demande à la cour l'annulation du jugement du 7 juillet 2022 du tribunal administratif de Caen ayant annulé la décision de la société Naval group du 1er
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00323_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le 9 février 2021, la société Naval Group a formé un recours préalable contre ce titre, qui est resté sans réponse.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00614_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ni Mme A ni le Nouvel Hôpital de Navarre ne contestent cette qualification et cette cotation.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03671_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., ouvrier d’Etat mis à la disposition de la société Naval Group, exerce les fonctions de chef d’équipe sur le site de C....
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02520_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
à la société Naval Group de lui restituer ses autorisations d'accès.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01562_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
La SAS Natta fait appel de ce jugement. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02398_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Nave Va a demandé au tribunal administratif de Bastia le remboursement d'un crédit d'impôt pour investissement en Corse pour un
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01121_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La SNC Entretien naval de Tahiti, créée en mai 2018, exerce une activité de prestation de services en matière de construction et de réparation navale, notamment dans le secteur de la pêche hauturière.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00679_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
D É C I D E : Article 1er : La SARL 2 Art Naval est déchargée de la somme de 40,68 euros hors taxes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00519_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme DCNS, devenue la société anonyme Naval Group, a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00057_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La société Nala a demandé au tribunal administratif de Montpellier l’annulation, pour excès de pouvoir, de cet arrêté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01680_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies navigables de France a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la société Navi SRL et M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02528_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
rampe d'accès au fond de la forme de radoub n° 10 et aux conditions d'entretien, de maintenance et d'exploitation de cet ouvrage, de mettre à la charge de la société par actions simplifiée Chantier Naval
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00545_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
2101997, la SCI Le Domaine Immobilier a demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'annuler la convention d'occupation temporaire conclue le 10 mars 2021 entre le GPMH et la société Chantier naval
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01015_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SNC Polynésie Naval Construction est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01536_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En ce qui concerne l'éviction de la société Lebéfaude Solutions Navales : 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01448_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A est officier de carrière au sein de la marine nationale et exerce dans la spécialité " aéronautique navale " des fonctions de pilote de chasse.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00148_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A soutient que : - il a exercé la profession d'ouvrier soudeur au sein de plusieurs sociétés de construction navale exécutant des chantiers pour des arsenaux dépendants de l'Etat entre 1982 et 2003 et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00234_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
C A, représenté par Me Navy, fait appel de ce jugement. Par un mémoire en désistement, enregistré le 14 décembre 2023, M. A, représenté par Me Navy, déclare se désister de sa requête. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03713_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
La communauté urbaine Marseille Provence Métropole a entendu engager des travaux de réhabilitation du site du chantier naval.
Source officiellePage 1 sur 50