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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03363_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Au surplus, ces renseignements, obtenus auprès d’une personne ayant été mandatée par la SAS Néocit pour la représenter, n’émanaient pas de tiers.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

Europese Gemeenschapc/Otis NV et autres du 6 novembre 2012

DCA_24NT03404_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

descriptifs sur des secteurs cibles ainsi que sur les objectifs de la SAS Néocit quant au développement du produit sous forme de spray.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03363_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ci-dessus est entaché de deux erreurs matérielles en ce que d’une part, il prononce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 une décharge en base de 80 000 euros hors taxe alors que la société Néocit

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03361_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, à hauteur de la somme de 233 euros en droits et 22 euros en pénalités résultant de l'abandon d'un rappel de charge relatif à la facturation émise par la société Néocit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00171_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A, endommagé à l'occasion de travaux de débroussaillage réalisés dans la maison de Neubois dans le cadre des activités de la société.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03359_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

circonstances que le montant engagé serait modique au regard des capitaux propres de l'entreprise, que la SAS Attonucléi ait collecté la taxe sur la valeur ajoutée sur la facture litigieuse, que la SAS Néocit

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03360_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Enfin, les circonstances que le montant engagé serait modique au regard des capitaux propres de l'entreprise, que la SAS Néocit a déposé la marque " Opusdry " le 7 mai 2012 et ait ensuite commencé à vendre

Source officielle