Sur le second moyen : Attendu que la société Comsware fait encore grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de sa demande alors que, selon le moyen, la composition du conseil de prud'hommes nétait

demande en garantie des vices cachés, alors que les juges du fond ne peuvent modifier les termes du litige tels qu'ils sont définis par les conclusions respectives des parties ; qu'en décidant qu'il nétait

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Azurial, de Me Carbonnier, avocat de Mme [W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Nettoise,

la victime qui prétend avoir été agressée par les trois, il n'est pas établi avec la certitude nécessaire, en l'absence de témoignages précis et circonstanciés, que ces deux-là ont réellement frappé Nevot

NEOBAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant Exposé du litige : Par arrêté du 23 septembre 2009, un permis d’aménager a été délivré à la SARL NEOBAT en sa qualité de lotisseur

société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une indemnité de préavis de démission non effectué, alors, selon le moyen, qu'elle avait exigé l'exécution du préavis et nétait

Y..., domicilié [...] , en sa qualité de liquidateur de la société Nevot finances & associés, 2°/ à M. F...

Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [N] [L], représentant légal de la SARL IDDEA.A, assisté par Me Virginie NEBOT de la SELARL NEBOT & CO, la SELARL AEGIS prise en la personne

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Neobat

de la société YAB, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... (8e), 2 / de la société Interdrugstores, société anonyme, dont le siège social est ... (8e), 3 / de la société Neolite

1994 et décidé de lui attribuer le bonus maximum pour l'année 1994, et qu'en ce qui concerne l'année 1995, en se référant à l'usage en vigueur dans l'entreprise, selon lequel la prime de rentabilité nétait

puisque tel ne pouvait, de fait, être le cas, mais pour interdire toute révision triennale du loyer, pour échapper à l'application de l'article 27 du décret du 30 septembre 1953, et, partant, si elle nétait

Z..., architecte, chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, et la réalisation des travaux de terrassements à la société BTP du Nebbiu, depuis lors en liquidation judiciaire ; qu'à la suite de

[E] [T], Mme [P] [T], la société Negocit, M.

pas tiré les conséquences de leurs propres constatations et ont violé, en conséquence, les dispositions des articles L. 122-14-3 et L. 122-45 du Code du travail ; 2 / qu'en affirmant que Mlle X... nétait

ouverte sur plainte avec constitution de partie civile de Giancarlo X..., les enquêteurs avaient entendu les responsables de certaines entreprises ayant effectué des travaux sur le site de la Foire du Nebbio

complice des délits d'escroquerie commis par les autres prévenus; qu'en effet, l'ensemble des prêts a été débloqué au vu d'attestations de fin de travaux signées par les clients des sociétés SCB et Neobat

I..., Abdoul A..., Fernandez, Nerot, H...