Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_20PA00828_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Enfin, si la société Van Neulen et Schmit soutient que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02542_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par les sociétés Neubauer et Charles Pozzi ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02965_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Selon l'expert, le taux de déficit fonctionnel permanent de Mme E peut être évalué à 20 % imputable à la lésion nerveuse.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00827_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
B, consultant informatique auprès de la société Van Neulen et Schmit, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle, à l'issue duquel l'administration fiscale a mis à sa
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00825_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
au courrier du 16 novembre 2015 ; - les sommes versées aux sociétés Ferlicot et Carola Technologies correspondent au paiement de prestations de services rendues par ces sociétés à la société Van Neulen
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00826_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
A B, consultant informatique auprès de la société Van Neulen et Schmit, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle, à l'issue duquel l'administration fiscale a mis à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02200_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
: - l'expert désigné par le juge des référés a conclu à une faute, et non à un aléa thérapeutique ; il a relevé que l'acte chirurgical devait être particulièrement vigilant pour éviter la lésion nerveuse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02719_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
d’un processus physiologique de « dégénérescence wallérienne et/ou de névrome dans les 2 cas rendant la fonction nerveuse à savoir le passager de l’influx nerveux tout de même impossible in fine (malgré
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01213_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'Etat à les indemniser des préjudices causés par le défaut d'entretien normal de la route nationale n° 19, à son intersection avec la route départementale n° 283, sur le territoire de la commune de La Neuvelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03758_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B ; la stratégie opératoire, l'intervention et le suivi post-opératoire ont été conformes aux règles de l'art et aux données acquises de la science ; l'atteinte nerveuse dont a été victime M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02012_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle fait valoir que : – les voies communales principales sont déneigées en priorité lors des épisodes neigeux, comme celui en cause du 13 décembre 2021 ; – la propriété des appelants est desservie par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03069_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
chirurgicale dont il a fait l'objet ; - les éléments postérieurs à l'intervention chirurgicale intervenue le 14 octobre 2017 à 12h15 font état de l'apparition d'un doute quant à l'existence d'une atteinte nerveuse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01155_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
F l'autorisation d'exploiter des parcelles situées sur le territoire des communes de La Neuvelle-lès-Lure et de Saint-Germain.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Denèvre, Ecuelle, Favernay, Fedry, Ferrières-lès-Ray, Ferrières-lès-Scey, Fleurey-lès-Faverney, Fontenois-la-Ville, Framont, Girefontaine, Grandecourt, Hurecourt, Jasney, Jonvelle, La Basse Vaivre, La Neuvelle-lès-Scey
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02406_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Elle a également subi une inflammation de la gaine nerveuse réactionnelle en raison de sa proximité de la zone d’extraction, laquelle a provoqué une lésion de la partie superficielle de la gaine au niveau
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20295_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
D'autres traitements ont dès lors été effectués, notamment la réalisation de blocs sympathiques en mai-juin 2011, puis la mise en place d'un cathéter péri nerveux en juillet 2013 et l'implantation d'un
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01516_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
normal de la voie publique qui est imputable à la ville de Paris engage sa responsabilité pour faute dès lors qu'elle n'établit pas avoir effectué un entretien normal de l'ouvrage adapté à cet épisode neigeux
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03514_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
du 13 janvier 2021, refusé d'imputer au service l'accident du 27 janvier 2020 aux motifs que " les lésions déclarées ne relevaient pas d'un accident de service et que l'état d'épuisement physique et nerveux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03487_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mme C a été opérée une première fois le 8 octobre 2012 mais la réparation directe s'est avérée impossible en raison de la perte de substances nerveuses.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00711_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Cette lésion nerveuse a entraîné principalement des douleurs post-opératoires, des troubles de la sensibilité et des paresthésies de la main opérée.
Source officiellePage 1 sur 7