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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01522_20250630
30 juin 2025
de Port ont confié à l'OHS de Lorraine la réalisation de prestations de blanchisseries.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01289_20251113
13 novembre 2025
Nicolas Degand, rapporteur public ; - et les observations de M. B.... Une note en délibéré a été produite le 4 novembre 2025 par M. B... représenté par Me Colliou.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
Nicolas Normand, - les conclusions de M.
5ème chambre
DCA_21NT00059_20221122
22 novembre 2022
Les façades de la construction projetée comportent des murs enduits à la chaux " taloché à la main " de couleur blanche, un toit en ardoise naturelle ainsi que des menuiseries extérieures blanches et grises
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
C, de la société par actions simplifiée unipersonnelle CD2i, de la société par actions simplifiée Travaux Spéciaux Alpes, de la société anonyme à responsabilité limitée Nicolas et Moutte, de la société
DCA_23DA01413_20260326
Nicolas Degand, rapporteur public, et les observations de Me Chaineau représentant la métropole européenne de Lille.
3ème chambre
DCA_24PA00994_20240724
24 juillet 2024
B, représenté par Me Nicolas de Sa-Pallix, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que les pièces produites par le préfet en première instance soient écartées des
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01984_20251106
6 novembre 2025
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Nicolas Sautereau, représentant M. D..., en présence de Mme B..., sa mère.
4ème chambre
DCA_24PA01522_20260313
13 mars 2026
Nicolas Pannier, secrétaire général de la province Sud, à l'effet de signer, en son nom, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et documents y compris les bons de commandes, les engagements, liquidations
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01421_20241219
19 décembre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Blanco, représentant la société Domitys et de Me Ben Abdelhasin, représentant le département de Lot-et-Garonne.
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
A du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Brenne-Val-de-Creuse ; - l'autorisation attaquée porte atteinte aux chiroptères, à la cigogne noire, au pygargue à queue blanche
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
Huit espèces patrimoniales ont été observées (busard des roseaux, busard Saint-Martin, grue cendrée, cigogne blanche, œdicnème criard, vanneau huppé).