N° RG 24/01997 N° Portalis DBXS-W-B7I-IGKM N° minute : 25/00010 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Nicolas BLANCHY - Me Caroline CHAPOUAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3OF DEMANDERESSES Madame [B], [S], [Q] [K] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] ALGÉRIE (DROME) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas

: 20L DOSSIER : N° RG 25/00904 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPAL AFFAIRE : [Q] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [1] Expédition : Maître Gaëlle REBOUL de la SELARL ARMAJURIS Me Nicolas

N° RG 24/00212 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7LV N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Nicolas BLANCHY, - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, - Me Sonia PERIOCHE

[L] [M] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 19] (26) de nationalité Française [Adresse 17] [Localité 11] représenté par Me Nicolas BLANCHY, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION

nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Mme [M] [H] née le 22 Août 1953 à [Localité 7] (26) de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 4] ALLEMAGNE toutes deux représentées par Me Nicolas

[C] [X] [I] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] FRANCE représenté par Me Nicolas BLANCHY, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré

MUTUEL de l'ILE de FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mai 1992, qui, dans la procédure suivie contre Eric et Dominique Z..., Israël Y... et Nicole

Z... aux policiers à l'appui de sa plainte, ce certificat ne fait, sur l'origine des plaies constatées, que rapporter les déclarations de Nicole Z... (" elle a déclaré avoir été victime d'une plaie par

Nicolas, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de meurtre, a prononcé sur

Nicolas, contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2003, qui, pour recel, les a condamnés respectivement à un an et six mois d'emprisonnement avec sursis

Nicolas I... a ajouté qu'il ne s'agissait pas d'un refus de principe de M. Patrick C... ; que M. Nicolas I... a enfin déclaré que M.

Nicolas B..., absent de son domicile ce soir-là, qu'arrivés sur place, les policiers ont constaté la présence, au 5ème étage, de M.

acte notarié du 29 avril 1983, - Paul Marie Y... décédé le 26 décembre 1966, laissant son épouse Blanche A...et deux filles Marie Toussainte Y... épouse Z..., appelante et Nicole Y....

représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre NICOLAU, avocat au barreau de PERPIGNAN SARL LA MAISON BLANCHE, prise en la personne de son Gérant en exercice,

Les parts de la SCI La Roche Blanche sont détenues depuis la modification de ses statuts en 2011 par Mme [T] [R] (40%) et M. [V] [R] (60%). M.

Z... 15 rue Edouard Manet 78370 PLAISIR défaillante Madame Nicole Z..., ès qualités de tutrice de madame Blanche C... née Y...

MARINE EUROPE, dont le siège social est 31-33 rue Sainte-Zithe -LUXEMBOURG (L-2763) prise en sa succursale en France 36 rue Châteaudun 75009 Paris - RCS B 843295221 Partie demanderesse : assistée de Me Nicolas

X... et l'ancien président de la République, Nicolas F...." ; "L'industriel breton, aux moyens financiers plus importants, prend alors le pas sur l'homme d'affaires, jusqu'à le déposséder de ses concessions

de Port ont confié à l'OHS de Lorraine la réalisation de prestations de blanchisseries.