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3 résultats pour « Nicolas LE ROSSIGNOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01329_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Lille d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 par lequel le maire de Saint-Pol-sur-Mer a délivré à la société Notre cottage un permis de construire 26 logements individuels sur un terrain situé 41 rue des Rossignols

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00912_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

B les parcelles n° 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 38, 50 et 51, situées sur le territoire de la commune de Gouts-Rossignols, anciennement propriété des époux A.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02196_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

A mentionne aussi la bouscarle de Cetti, l'étourneau sansonnet, la grive musicienne et le rossignol Philomèle ; les conclusions de M.

Source officielle