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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02178_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
D reprend la symbolique djihadiste salafiste du drapeau noir et du poing fermé avec l'index levé vers le ciel, et que l'intéressé a publié, sur la messagerie Signal, le message suivant : " je veux mettre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01838_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
dispositions de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors que les deux condamnations dont il a fait l'objet ne peuvent le faire regarder comme une menace
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00506_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
durée de la présence de l'étranger sur le territoire français, la nature et l'ancienneté de ses liens avec la France, l'existence ou non d'une précédente mesure d'éloignement et, le cas échéant, la menace
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02581_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A représente une menace grave pour l'ordre public.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01368_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01440_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01347_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il soutient que : - contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, il n’a pas commis d’erreur d’appréciation de la menace à l’ordre public que présente M. B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02829_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de mort matérialisées par écrit, image ou autre objet, appels téléphoniques malveillants réitérés et envois réitérés de messages malveillants à son ex-compagne, arrêt devenu définitif.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Maillot David Nicolas est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00356_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B a fait l'objet de menaces en Algérie n'a été ni circonstancié ni documenté. 9.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00736_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01884_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01441_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A l'avait insulté et menacé de mort le dimanche 20 juin 2021 alors qu'ils se trouvaient dans un bureau de vote. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01075_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
E constituait une menace grave pour l'ordre public.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00653_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Il démontre que la cellule familiale est également composée des quatre enfants de son épouse, A C, né le 11 juin 2000 d'une première union, F Mussen, né le 29 juillet 2005 d'une deuxième union, et Nicolas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01400_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant kosovare né en 1988, est entré en France le 8 juin 2015, selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00872_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il appartient ainsi à cette autorité d'examiner, d'après l'ensemble des circonstances de l'affaire, si la présence de l'intéressé sur le territoire français est de nature à constituer une menace réelle
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00244_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et 371-2 du code civil, dès lors qu'il justifie contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de son enfant et que la menace
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01540_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Philippe et Christophe E, ses fils, une somme de 1 500 euros chacune à Mmes F et Carla E, ses belles-filles, une somme de 4 200 euros chacun à Anouk, Théo, Alexandre et Nicolas E, ses petits-enfants, et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00293_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
enfant ou deux personnes, augmentée de 10 m² par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m² par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ; / c) en zone C : 28 m² pour un ménage sans enfant ou
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