Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE02443_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans, dont le gérant est M. B A, exerce une activité de transports sanitaires.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02452_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par les mêmes motifs que ceux exposés au point 6 ci-dessus, l'administration fiscale a pu, à bon droit, considérer que la SAS Ambulances Saint Nicolas s'était privée du produit de la vente de cette AMS
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02383_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A avait commis une faute personnelle, dont elle demande, à titre subsidiaire, la substitution, cette dernière ne privant M. A d'aucune garantie procédurale.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02677_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Di Nicola, avocate, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02441_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par ailleurs, la convention de cession du 29 juillet 2013 stipulait la cession de l'AMS avec le véhicule lui-même par la SAS Ambulances Saint-Nicolas.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02010_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02008_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02669_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Mme C... se prévaut d’agissements répétés de harcèlement moral de la part notamment de deux directeurs généraux des services, durant la période comprise entre 2010 et 2020, puis postérieurement à la date
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01352_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B à quitter le territoire français, le préfet de la Gironde n'a pas porté une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale. 7.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02106_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Nicolas Boullez, représentant la SCM CHIN et autres et de Me Nicolas Porte, représentant le GHH. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01691_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Le requérant se prévaut de ce qu'il dispose d'un droit de visite médiatisé mais ne justifie pas des rencontres qui auraient eu lieu.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01851_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
d'instruction, méconnaissant ainsi son office et entachant son jugement d'erreur de droit ; enfin, le tribunal a, à tort, commettant ainsi une erreur de droit, estimé que cette irrégularité ne la privait
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00432_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 janvier 2024 et 16 juillet 2024, la SAS Optical Center, représentée par la SCP Nicolas Boullez, avocats au Conseil
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
apportant une modification substantielle au projet présenté par la société pétitionnaire, l’autorité administrative a outrepassé ses compétences et entaché la procédure administrative d’un vice qui a privé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
apportant une modification substantielle au projet présenté par la société pétitionnaire, l'autorité administrative a outrepassé ses compétences et entaché la procédure administrative d'un vice qui a privé
Source officielle